Elections Agri : syndicats représentatifs ou exclusifs ?

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL CGT-CGC

L’année 2018 a été marquée par une  aggravation de l’entre soi syndical des syndicats actuellement majoritaires , ce qui pose un problème quant à la richesse du dialogue social dans l’enseignement agricole privé.

Trois faits pris dans l’actualité récente en témoignent…

Sur la représentation et la défense des personnels de droit privé

Dans la perspective du rapprochement CNEAP/GOFPA les deux collèges employeurs approuvaient jusqu’ici la présence de toutes les organisations qui, depuis de nombreuses années avaient montré qu’elles avaient toute leur place dans les négociations, par leur participation aux réunions et groupes de travaux, aux intersyndicales.
Il a été fait la preuve de la pertinence de la présence de toutes les organisations dans l’intérêt des salarié.es et des établissements. Nous ne demandons qu’à être invités en tant que membres consultatifs et ce pour le bien de tous !

La décision récente du CNEAP de ne garder que les syndicats dits « représentatifs » fait suite à la pression de la CFDT notamment s’appuyant sur les arrêtés de représentativité qui n’excluent en aucun cas la participation de membres consultatifs à des commissions.

Pour mémoire, la CGT et la CGC contestent devant la Cour d’appel administrative cette mesure de la représentativité.

Sur un accès très inégal aux informations

En région les Comités Régionaux de l’Enseignement Agricole (CREA) décident des schémas locaux et de la répartition des moyens, tandis qu’au niveau national le Conseil National de l’Enseignement agricole (CNEA) ou le Comité Consultatif Ministériel (Le CCM) sont consultés aux niveaux stratégiques ou réglementaires. S’il est normal que seuls siègent à ces instances les représentants élus des agents – avec d’ailleurs des représentants nommés des employeurs -, il est tout à fait anormal de ne pas obtenir dans la plus grande transparence et rapidement les procès verbaux de ces instances qui concernent tous les agents !

Nous avons demandé en vain ces comptes rendus qui d’ailleurs devraient être publiés pour tous les agents sur chlorofil comme le sont les principaux relevés de décisions de la CCM concernant leur carrière, – mais pas avec un décalage permettant à certains syndicats de publier ces informations en avant première !

Un autre exemple : une copie du protocole Etat-Fédérations, qui impacte la vie de tous les personnels et des établissements, aurait aussi pu nous être transmise pour information.

Sur un accès partial aux informations

Le Ministère a mis en place un groupe de travail pour l’organisation des élections dès décembre 2017. Nos organisations y ont participé et ont été force de propositions. Une note de service a délimité les contours réglementaires de cette opération.

Nous apprenons presque par hasard qu’une subvention serait accordée aux organisations présentant une liste (ce qui est une drôle d’utilisation de l’argent public) et qu’une plate forme de montage de vidéos de campagne est mise en place. Dont acte, mais le problème est que ces informations nous parviennent ces derniers jours pour des dispositions prévues depuis plusieurs mois dans cet entre-soi avec les organisations représentatives.

Chaque candidat ne devrait-il pas bénéficier des mêmes chances lors d’un examen ?

Loin de nous l’idée d’imaginer une collusion en ces périodes pré-électorales, mais ces éléments ne vont ni dans le sens d’un « dialogue social » apaisé, ni du pluralisme syndical que nous défendons.

Le communiqué CGT-CGC en version pdf
Dessin Hervé Pinel
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