Mutations – Menaces sur les Accords de l’Emploi

CFDT, CFTC et SPELC négocient en catimini avec le SGEC (Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique) un nouvel accord de l’emploi.
Vous êtes au courant ?

Dernière minute : le courrier ci-dessous a été présenté à la CNE2 (Commission Nationale de l'Emploi du Second degré) vendredi 23 novembre 2018.
L'adjoint au Secrétaire général de l'enseignement catholique chargé du Mouvement a unilatéralement décidé et annoncé que ce point ne figurerait pas au procès-verbal de la réunion au motif que cette question ne concernerait pas la CNE.
Aux questions posées par nos représentants, une seule réponse qui se résume très facilement "Je n'ai rien à vous communiquer" : ni compte-rendu, ni résumé ...
Silence éloquent des représentant·es CFDT, CFTC et SPELC.

CGT, FO et CGC ont rédigé un courrier commun à l’attention du SGEC, pour alerter lors de la dernière Commission Nationale de l’Emploi.

Retrouvez ci-dessous notre courrier intersyndical :

 

Objet : négociation des Accords nationaux des 1er et 2nd degrés

M. Yann DIRAISON
Président Délégué de la CNE2
277 rue Saint-Jacques
75 005 PARISParis, le 21 novembre 2018
 

Monsieur le Président Délégué de la CNE2,

Le Secrétariat Général de l’Enseignement catholique – se basant sur les articles 43 et 7.6 des accords nationaux professionnels de l’Emploi des 1er et 2nd degrés – a annoncé le 27 mars dernier qu’il dénonçait les deux accords sus-cités.

Nos trois organisations syndicales, signataires des Accords en question, ont été destinataires de cette annonce et des objectifs de rédaction d’un potentiel nouvel accord à savoir :

  • intégrer les futures modifications réglementaires apportées à l’organisation du mouvement de l’emploi,
  • adopter un accord unique pour le premier et le second degré tenant compte de leurs spécificités respectives

Ce courrier précisait en outre que seraient « invitées ultérieurement à la négociation du nouvel accord […] les organisations professionnelles de chefs d’établissement reconnues par le Statut de l’enseignement catholique et  les organisations syndicales de maîtres ayant un contrat avec l’État, représentatives au niveau national », ce qui pose déjà en soi un problème, car la base de référence liée à la représentativité est différente pour les chefs d’établissement.

Il apparaîtrait que cette négociation ait débuté. En effet, durant les réunions CDE et CAE de plusieurs académies, les responsables des DDEC ont abordé les « négociations en cours » au niveau national s’interrogeant sur la date de la mise en œuvre du nouvel accord.

Nos trois organisations tiennent à affirmer leur vive opposition si ces méthodes étaient avérées. Nous considérons que toutes les organisations syndicales de maîtres souhaitant participer à cette négociation doivent pouvoir le faire, a fortiori lorsqu’ elles sont signataires des Accords en cours. Depuis 2004, c’est d’ailleurs ainsi que ces textes ont été modifiés à la marge ou en profondeur (2014).

Nous constatons – une nouvelle fois – que l’Enseignement catholique persiste à privilégier une culture de l’entre soi et à nier artificiellement la pluralité syndicale au sein de l’enseignement privé sous contrat. Pour preuve la présence d’une part des organisations syndicales des enseignant·es « représentatives au  niveau  national »  et  d’autre  part  des  organisations  professionnelles  des  chefs  d’établissement « reconnues par le Statut de l’Enseignement catholique », dont la représentativité au niveau national n’est pas connue. En ce qui concerne les organisations syndicales des enseignants, nous aimerions connaître le texte législatif qui vous permettrait d’exclure certaines organisations dans le cadre strict de ces négociations.

Nos organisations suivent depuis des années le mouvement des enseignant·es. Nous sommes donc au fait des enjeux d’un nouvel accord. Que cherche l’Enseignement catholique en négociant dans ces conditions (en catimini) un nouvel accord unique pour l’ensemble des maîtres des 1er et 2nd degré ?

C’est pourquoi nous vous demandons :

  • de porter à notre connaissance le détail des objectifs visés par cette dénonciation
  • de nous indiquer l’ordre du jour et la teneur des réunions qui se sont déjà tenues, ainsi que les PV de ces réunions.
  • d’inviter l’ensemble  des  organisations  syndicales  de  l’enseignement  privé  à  négocier  ces nouveaux Accords, à défaut, au moins celles qui sont signataires des textes actuels.

Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président Délégué de la CNE2, l’expression de nos salutations distinguées.

Pierre-Yves LEROY SYNEP-CFE-CGC – Pascale PICOL CGT-Enseignement privé – Sylvie BOLEA FO Enseignement Privé

- Le courrier intersyndical en format pdf : 2018_11_23_courrier_CGC_CGT_FO_SGEC
- Épisode 8 de notre série "L'Enseignement privé" : le Mouvement de l'Enseignement privé

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