Agri : 4 Pages Obligations de Service

Au Sommaire : obligations ou pas, ce que dit le décret, l’arnaque des semaines, fiche Phoenix, attention : annualisation …

Le 4 Pages Obligations de Service Agri en version pdf

N’hésitez pas à nous contacter et nous pourrons décrypter avec vous votre fiche de service  agricole@cgt-ep.org

La fiche Phoenix

Elle est LE document officiel qui doit vous être remis en début d’année par le chef d’établissement.

Cette fiche :
– retrace le service effectué dans toutes ses composantes (face à face, suivi de stage, concertation, décharges, majorations, minorations, etc…)
– donne la répartition horaire par classe (en masse horaire annuelle).

Cette répartition est théorique mais doit correspondre aux calendriers, emplois du temps ou rubans pédagogiques effectifs. Elle doit respecter strictement les textes réglementaires :

  • Le décret 89-406 modifié
  • les notes de service 2010-2063 et 2013-2104
  • Les arrêtés de référentiel
  • Le calendrier scolaire national

L’annualisation de nos obligations de service permet une répartition qui peut avoir pour conséquence
– d’augmenter le service hebdomadaire effectif moyen de plus de 12.5 % (20.25 h pour un plein temps)
ou
– de le diminuer de plus de 25 % (13.5 h pour un plein temps) sur au maximum quatre semaines consécutives.

La CGT revendique la disparition de cette annualisation et l’alignement de nos obligations de service avec celles du public et du privé de l’EN : 18 h hebdomadaire dont SCA. Les semaines par formation – professeur ou élève – doivent être sur une base commune dans tous les établissements publics ou privés, dans un principe d’équité et d’unité évident.

Comprendre sa fiche PHOENIX et la vérifier

Heures contrat : 18,0 x 36 = 648 heures / année
Heures supplémentaires : 0,0 x 36 = 0,0 heures / année
Service total :   648,0 heures / année
La première heure supplémentaire peut être imposée par la direction mais vous avez la possibilité de refuser les suivantes (différent au MEN).

– 1C s’affiche pour un groupe d’élèves 1ère, terminale, BTS
– Exclu 1C quand un cours est donné 2 fois dans la même classe
– Maj groupe de moins de 20 élèves
– Min groupe de plus de 35 élèves
– Pond groupe BTS avec un coefficient de 1.25
– Exclu Pond si dédoublement
– Heure 1ère chaire : le service est diminué d’une heure (36 h année) si l’enseignant exerce au-moins 6 h en 1C.
– Minoration de 36 h pour les enseignants qui ont au moins 8 h d’enseignement dans les classes dont l’effectif est compris entre 36 et 40 (288 h année)
– Majoration de 36 h d’une heure pour ceux qui ont au moins 8 heures d’enseignement dans des classes de moins de 20 élèves
– Les équivalents heures théoriques sont coefficientés 0.5 pour le SCA contre 1 pour le face à face
Le total général (colonne de droite) doit correspondre au service total en entête

Le SCA 

Il se répartit en Suivi de stage, Concertation et Autres. Il est trop souvent la variable d’ajustement des établissements pour faire face à une pénurie de dotation ou mettre en place des classes fantômes.

  • Le Suivi de stage – largement sous affecté – comprend relations aux entreprises, recherche, suivi, rapport, oral. Chaque enseignant·e a vocation à être associé au suivi des élèves pendant le déroulement des stages.
  • La Concertation est au minimum de 18 h pour un temps plein elle correspond à la préparation des conseils de classes, réunions pédagogiques / de filières  et surtout le travail lié aux CCF (L’article 4.2.2. de la Note de Service de 2010 indique qu’un temps de concertation doit être prévu pour tout enseignant intervenant dans un filière intégrant du CCF. L’évaluation de ce temps de service doit se faire en lien avec l’équipe pédagogique.
  • Le Autres doit être précisé. La participation aux instances spécialisés  (conseils, réunions parents-profs) donne lieu à récupération lorsqu’elles ne se déroulent sur le temps de service

Les documentalistes

Ils sont sur une base de 36h (2*18H) pour un temps plein, auxquelles on peut retrancher 6h de démarches extérieures. Ces heures sont proratisées si le temps de travail est inférieur à 18h. 1h de cours de documentation = 2h de présence CDI

Les référentiels et le décret doivent être respectés

Le Ministère doit respecter ses propres  textes réglementaires : nombre de semaines de formation défini par filières, périodes d’examen (semaines blanches), respect des dédoublements à 19 ou 27 élèves…

a) Pour le nombre de semaines année, les référentiels – basés sur des années théoriques de 36 semaines – doivent être respectés en accord avec ce qui se fait dans le public (voir le tableau en infra, source DGER) hors classes spécifiques ou à thème.

  • 4ème– 3ème : 35 semaines (33 en 3ème) si les enseignants participent aux semaines de stages collectifs : intégration, « éducation santé », projet
  • CAPa : 30,5 si l’on participe au stage collectif
  • 2nde pro : 33 si les enseignants participent aux 2 semaines thématiques
  • Bac Pro : 30 si l’on participe au stage collectif
  • Bac techno : 34,5 si l’on participe aux stages collectifs
  • BTSa : 31 semaines
  • 2nde GT, 1ère et terminale générales : 36 semaines

Les semaines blanches correspondent à du travail hors face à face de préparation examen, convocations, concertation, jurys  et doivent être comptées comme dans le public.

Exemple : un enseignant de BTS qui enseigne 2 h d'une discipline devra voir apparaître sur sa fiche de service Phoenix 2h x 31 semaines = 62 h (et non 2x30, 2x29, 2x28 ....). Il n’y a pas lieu de décompter dans un calendrier ces 31 séances.

 b) Pour l’attribution du SCA, les référentiels sont explicites : le temps dégagé quand les élèves ne sont pas en cours est du SCA théorique. Vous pouvez vérifier le SCA qui vous est dû.

 Exemple : M. X enseigne deux heures de maths en troisième. Cela correspond à 33 semaines x 2 h de cours et 3 semaines x 2h de SCA. Il est anormal que le SCA évolue entre 3% et 20% du temps de service moyen des enseignants selon les établissements.
  • Conseils de classe
    Les enseignant·es ne sont pas tenu·es de participer à plus de 6 conseils de classe par trimestre. C’est la note de service 2010-2063 qui limite également la participation aux autres instances de l’établissement
  • Service dans deux établissements
    L’allègement de service d’une heure prévu à l’EN ou dans le public ne l’est pas pour nous ! Par contre une note prévoit la prise en charge des frais de déplacements et l’adaptation de l’emploi du temps
  • En application du protocole, les HSA sont limitées à 2h pour les temps incomplets et les absences doivent être assurées par la prise en charge par les budgets régionaux en article 44 conjoncturel

Questions – Réponses

Q :   Signer la fiche Phoenix empêche de la contester par la suite ?
R :    Non. La signature ne vaut que prise de connaissance. En cas de désaccord, vous pouvez saisir l’autorité académique (ou vous pouvez saisir la DRAAF). La CGT peut vous accompagner.

Q :   Le chef d’établissement doit-il me remettre un exemplaire de ma fiche Phoenix, une fois signée ?
R : Oui.

Q : Le Chef d’établissement décide seul de l’attribution du SCA ?
R : Non. Il doit le faire en concertation avec l’équipe pédagogique. De plus, puisqu’elle concerne l’organisation du travail (répartition du suivi des élèves en stage), le chef d’établissement doit consulter le CSE (représentants du personnel) dans les établissements d’au moins 50 salariés (privé + public).

Q : J’ai accompagné une sortie pédagogique. Dois-je récupérer les heures que je n’ai pas pu effectuer ?
R : Non. Ce serait même l’inverse !

Q : Je dois participer aux portes ouvertes de mon lycée ce week-end, est-ce une obligation ? 
R : Non, ce n’est pas comptabilisé dans le temps de service, c’est donc du bénévolat. Il ne peut être imposé (Attention c’est différent au MEN).

Q : Je pars en formation. Dois-je rattraper les heures de cours non effectuées sur les jours où suis absent ?
R : Non, c’est un droit, et les heures ne doivent pas être rattrapées.

Q : J’ai été en arrêt  maladie. Dois-je rattraper les heures de cours que je n’ai pas données ? 
R : Non (Cela paraît tellement évident, et pourtant …)

Q : Quelle est la différence entre les heures années enseignant·e et l’équivalent heures théoriques
R : Les « heures/années enseignant·e » sont celles effectuées, les « équivalent heures théoriques » sont celles qui sont  comptabilisées en fonction des coefficients (50 %SCA,  100% FAF, 125% en BTS)
Ex : BTS 60 h/années enseignant·e correspond à 75 h théoriques
Ex2 : Documentaliste comme SCA sauf face à face

Q : Comment doit être comptabilisée mon heure de vie de classe ?
R : Si elle est prévue dans les référentiels (4/3 par exemple) c’est du face à face (comme AP, pluri,…) = 100 %. Sinon elle doit apparaitre en SCA ou Autres.

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