Situation sanitaire – Les textes de références

Mise à jour : 1er février 2021 pour la FAQ et la restauration scolaire
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FAQ mise à jour au 1er février 2021
Fiche restauration mise à jour au 1er février 2021

Fonction publique : enseignant·es et AESH

– Ministère de l’Éducation nationale (page généraliste du MEN)

  1. Instruction DGRH du 16 novembre 2020 (mise en ligne au sein du BOEN du 26/11/2020)

     

 

= Prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports

  1. Protocole sanitaire « renforcé » (mise à jour du 29 octobre 2020)
  2. Faq mise à jour du 1er février 2021  (màj  du 22 janvier 2021 ,du 19 janvier 2021  ,  du 15 janvier 2021, du 12 janvier 2021 , du 19 novembre , du 13 novembre 2020, du 1er novembre 2020)
  3. Les 5 fiches repères :
 Organisation de la restauration
01/11/2020
15/01/2021

01/02/2021

 Organisation de la récréation
31/10/2020
 Organisation des internats
31/10/2020
 Reprise de l’EPS
31/10/2020
15/01/2021
Éducation musicale
31/10/2020

 

Textes généraux

– Avis du Conseil scientifique :

Note du 26 octobre 2020 - Page internet Ministère des Solidarités et de la Santé

– Ministère de la Fonction publique

  • Textes, circulaires et décrets sur les personnes vulnérables (mise à jour 10 novembre 2020)
Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables
Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020
A noter : La liste est celle de mai 2020 avec une nouvelle catégorie :

Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare

  – Ministère de l’Agriculture

Droit privé : salarié·es OGEC, CNEAP, Diwan et autres

 

Notes de la FNOGEC

 

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