Droit privé – Les textes essentiels

Accords de branche :

1999 : Accord sur la Réduction du Temps de Travail

Convention collective :

CEPNL :  Convention collective de l’enseignement privé non lucratif, section 9

Date du texte originel et de la dernière mise à jour Nom du texte Champ d’application (=personnels concernés)
12 Juillet 2016  Convention collective de l’enseignement privé non lucratif, section 9
+ Version annotée
 Salarié·es des établissements privés 2015 (CC SEP 2015)
Convention révisée par
Négociation quinquennale sur les classifications
Salarié·es des établissements privés 2015 (CC SEP 2015
Révisée par accord
Accord NAO 2017 Salarié·es des établissements privés 2015 (CC SEP 2015)
du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015 suite à l’ordonnance du 29 janvier 2015. Accord sur le temps de travail
+ Version annotée
 Salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l’État
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