Elections CSE : outils pour leur mise en place

Mallette CGT « ordonnances Macron sur les élections professionnelles »

Les ordonnances Macron ont drastiquement changé la réglementation liée aux instances représentatives des personnels qui fusionnent en un comité social et économique (CSE).
Le déroulement des élections professionnelles s’en trouve également grandement modifié.

Pour vous aider à vous y retrouver, les documents de la CGT Construction Bois Aménagement  FNSCBA-CGT

- un Guide des élections professionnelles

- un Guide sur La représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles

- un Guide sur le Comité social et économique

La CGT confédérale met à votre disposition une mallette contenant différents documents explicatifs :

- une Fiche sur les élections professionnelles et la mise en place du CSE ;

- une Fiche sur les représentants de proximité ;

- un Guide sur la négociation de la mise en place, de l’élection et du fonctionnement du comité social et économique ;

- un Tableau comparatif du nombre de titulaires et d’heures de délégation entre les IRP et le CSE ;

- un Modèle de protocole d’accord préélectoral.La représentation équilibrée H F CSE

La mallette sur le Site confédéral

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