Vous trouverez ci-dessous:

• • les textes de référence (au 3 avril 2021)
  • les réponses aux questions les plus couramment posées
  • Les récentes mises à jour

Textes de référence :

• 3 avril 2021 :
  – le décret suspendant le jour de carence pour les malades du Covid est prolongé au 1er juin 2021
  – FAQ du Ministère de l’Éducation nationale mise à jour mise à jour au 3 avril 2021
  – FAQ Secrétariat D’État chargé des personnes handicapées – Reprise de l’épidémie  mise à jour au 3 avril 2021

• 2 avril 2021 :
  – Liste des professionnel·les indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil doit être proposée (origine : Ministère de la Santé)
  – Instruction relative à l’accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (texte du MEN 8 avril 2020 cité en référence)
  – Décret 2021-384 du 2 avril 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
  face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  – FAQ de la Fonction Publique et Communiqué CGT-Fonction publique sur la garde des enfants
• 1er avril 2021  Circulaire « continuité pédagogique »

Questions / Réponses :

1 – Enfants prioritaires en présentiel : qui est concerné ?

• • Seuls les enfants des personnels soignants et des forces de l’ordre ont d’abord été considérés comme prioritaires

• • Depuis vendredi 2 avril, les enfants des enseignant·es sont également considérés comme prioritaires

Attention : la présence des enfants dans les établissements doit rester exceptionnelle. Les autres modes de garde doivent être privilégiés (2nd parent, famille …) notamment pour éviter le brassages entre élèves.
L’objectif est de réaliser un accueil à effectif très réduit (10 maximum en primaire, 15 au secondaire moins de 15 ans), et pour l’instant seulement pour la semaine du 6 au 9 avril.

2 – Modalités d’enseignement : la liberté pédagogique prime !

La « Visio » ne peut être imposée aux enseignant·es pour plusieurs raisons :

• Tous les élèves ne disposent pas de l’équipement nécessaire : il y aurait rupture d’égalité.
• Le versement de la prime de 176€ brut ne justifie en rien d’y être contraint (sans parler des AESH et Profs-Docs qui ne l’ont même pas perçue)
• La liberté pédagogique des enseignant·es permet à chacun·e de choisir les modalités d’enseignement les plus pertinentes

Refuser l’utilisation de la Visio ne constitue pas une faute professionnelle.

3 – Fermeture des établissements : kézako ?

Le Ministère ne ferme pas les établissements : la décision porte sur les élèves* qui n’y sont plus accueillis. Aucun rassemblement d’élèves dans les établissements n’est autorisé y compris pour des devoirs ou évaluations. Par contre, les dispositifs « vacances apprenantes » et « stages de réussite » sont maintenus à effectifs réduits.

Par ailleurs, les réunions de plus de 6 personnes sont interdites.

Dans l’enseignement privé, il appartient au chef d’établissement de décider si l’établissement est ouvert ou fermé.

Il reste judicieux que les enseignant·es puissent – s’ils·elles le souhaitent – avoir accès aux équipements et matériels pour préparer leurs cours (photocopieurs, laboratoires, ateliers …)

Un·e enseignant·e en travail distanciel ne peut être contraint de se rendre dans son établissement durant les heures de cours.

4 – Période de vacances : c’est vacances.

L’ensemble des zones est placé en vacances du samedi 10 au lundi 26 avril 8h.

S’il y a un accueil d’enfants de personnels prioritaires dans l’établissement pendant les vacances, il n’y a aucune obligation d’assurer cet accueil.

C’est sur la seule base du volontariat que les enseignant·es et AESH peuvent être amené·es à garder les enfants de personnels prioritaires dans les établissements scolaires.

5 – Prof et/ou parent ? Non à la triple journée

Faire cours en distanciel, tout en gardant son/ses enfant·s à la maison dont il faut suivre le travail scolaire est épuisant.

Le premier confinement nous a permis de constater que ce cumul a accentué les inégalités hommes-femmes et a conduit à un fort taux de burn-out (jusque 30%)

Les enseignant·es contraint·es de garder leurs enfants de moins de 16 ans à domicile durant la période scolaire peuvent bénéficier d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
Le dispositif qui était valable jusqu’à présent reste inchangé mais un texte du Ministère de la Fonction publique est en cours de transposition pour le MEN.

6 – Reconduction des autorisations spéciales d’absence (personnels vulnérables)

7 – Examens / concours / PFMP

8 – Éducation spécialisée

Attention :  Nous rappelons que, contrairement à ce que certains esprits malveillants pourraient penser, quand les personnels travaillent en distanciel, ils·elles ne sont pas en vacances.

les communiqués de la CGT suite aux réunions au Ministère (1/04 : CGT-EDUC)