Droit privé – Les textes essentiels

Accords de branche :

1999 : Accord sur la Réduction du Temps de Travail

Convention collective :

CEPNL :  Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 11 avril 2022 (IDCC 3218)

Texte applicable au 1er septembre 2022 : consulter le texte de la Convention Collectives et les annotations CGT

Date du texte originel et de la dernière mise à jour Nom du texte Champ d’application (=personnels concernés)
12 Juillet 2016  Convention collective de l’enseignement privé non lucratif, section 9
+ Version annotée
 Salarié·es des établissements privés 2015 (CC SEP 2015)
Convention révisée par
Négociation quinquennale sur les classifications
Salarié·es des établissements privés 2015 (CC SEP 2015
Révisée par accord
Accord NAO 2017 Salarié·es des établissements privés 2015 (CC SEP 2015)
du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015 suite à l’ordonnance du 29 janvier 2015. Accord sur le temps de travail
+ Version annotée
 Salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés, ayant ou non conclu un contrat avec l’État

Prévoyance

Notice prévoyance non cadres

Santé :

Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé

Tableau général des garanties santé
Tableau des garanties 2022- EEP Sante

Lettre EEP Santé n°1
Lettre EEP Santé n°6
Lettre EEP Santé n°7
Lettre EEP Santé n°8
Lettre EEP Santé n°9
Lettre EEP Santé n°17
Lettre EEP Santé n°19
Lettre EEP Santé n°21
Lettre EEP Santé – Tableau des cotisations 2022
Lettre EEP Santé n°23

 

 

Imprimer cet article Télécharger cet article