Droit privé – Les textes essentiels

Les textes applicables aux personnel·les OGEC

  • CCEPNL :  Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 11 avril 2022 (IDCC 3218), applicable au 1er septembre 2022.

Convention Collective EPNL et annotations CGT EP

  • Accord Temps partiel du 18 octobre 2013 révisé le 10 mars 2015

Accord sur le temps partiel

  • Accord relatif à l’organisation du temps partiel dans la branche EPNL du 11 février 2019

Accord relatif à l’organisation du temps partiel

  • Accords sur le travail de nuit

Accord de branche relatif au travail de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 2 juillet 2002 révisé le 31 janvier 2007

Accord sur les équivalences de nuit dans l’enseignement privé sous contrat du 31 janvier 2007

Les anciens textes (plus valables à partir du 1er septembre 2022)

 Prévoyance

Notice prévoyance non cadres

Santé :

Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé

Tableau général des garanties santé
Tableau des garanties 2022- EEP Sante

Lettre EEP Santé n°1
Lettre EEP Santé n°6
Lettre EEP Santé n°7
Lettre EEP Santé n°8
Lettre EEP Santé n°9
Lettre EEP Santé n°17
Lettre EEP Santé n°19
Lettre EEP Santé n°21
Lettre EEP Santé – Tableau des cotisations 2022
Lettre EEP Santé n°23

 

 

Imprimer cet article Télécharger cet article