Guide CGT – Combattre les violences sexistes et sexuelles Tweeter Partager Partager Guide CGT - Combattre les violences sexistes et sexuelles en version pdf Au sommaire : 1. VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES : DE QUOI PARLE-T-ON ? page Définitions 6 Comprendre les stratégies de l’agresseur 14 Comprendre les mécanismes des violences et des troubles psychotraumatiques 18 2. QUELS LEVIERS SYNDICAUX ? COMMENT UTILISER LES IRP ? Le rôle du syndicat 24 La responsabilité de l’employeur 26 Les moyens des IRP dans la prévention des violences et du harcèlement 31 Les autres structures en lien avec les IRP et les syndicats 38 3. COMMENT AGIR EN CAS DE VIOLENCES ? La présomption de sincérité 43 Le rôle du collectif de travail 45 Accueillir la victime 46 Constituer le dossier et recueillir les preuves 50 Saisir l’employeur 53 L’enquête de l’employeur 54 Protéger la victime pendant l’enquête 55 Issues de l’enquête 57 Restaurer le collectif de travail 61 4. AGIR SYNDICALEMENT : QUELLES REVENDICATIONS PORTER ? Identifier la responsabilité de l’employeur 64 Identifier l’ensemble des violences et les facteurs de vulnérabilité aggravants 65 Intégrer la définition des violences et du sexisme dans le règlement intérieur 67 Mettre en place des outils d’évaluation des violences 68 Former les managers, sensibiliser les salarié·e·s 70 Créer des référent·e·s et leur donner des moyens effectifs 71 Créer des lieux de parole sur le sexisme et la violence 72 Mettre en place une procédure-type et un dispositif d’accueil et de signalement 73 Mettre en place une protection pour garantir le droit au travail des victimes 75 Mettre en place des mesures de prévention en direction des usagers et des clients 78 Sanctionner les auteurs 79 Agir dans les comités européens ou mondiaux 79 5. LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN INTERNE À LA CGT Ce que disent nos textes de référence 83 La cellule de veille contre les violences sexistes et sexuelles 85 6. CADRE ET RECOURS JURIDIQUES Le cadre juridique du harcèlement sexuel 90 Le rôle de l’Inspection du travail 92 Suites juridiques 93 Quelques décisions de la jurisprudence 97 7. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Outils militants CGT 100 Points d’appui juridiques 101 Guides 103 Ouvrages 104 Rapports, études, statistiques 105 Autres ressources 106 Vidéos 108 Imprimer cet article Télécharger cet article 4 octobre 2020