Vous trouverez ci-dessous les éléments à connaitre pour préparer sereinement votre retraite

Réserves …

L’information qui suit est à jour des éléments législatifs et règlementaires au 20/05/2018.
Il est nécessaire d’être vigilant à toute évolution législative ou règlementaire.

1 – Principe

La retraite n’est pas un couperet professionnel. C’est un droit pour le salarié (quelle que soit sa catégorie professionnelle).

Il doit avoir atteint l’âge légal¹ de sa génération.

Période de naissance	Âge de départ possible
Avant le 1er juillet 1951	60 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 1951	60 ans et 4 mois
1952	60 ans et 9 mois
1953	61 ans et 2 mois
1954	61 ans et 7 mois
1955 et après	62 ans

¹ Il existe des exceptions : carrière longue, RETREP, handicape,…

Le nombre de trimestres nécessaires pour avoir le taux plein varie en fonction de la date de naissance.

Année de naissance	Nombre de trimestres minimum2
1948 et avant	160 trimestres
1949	161 trimestres
1950	162 trimestres
1951	163 trimestres
1952	164 trimestres
1953 et 1954	165 trimestres
1955, 1956, 1957	166 trimestres
1958, 1959, 1960	167 trimestres
1961, 1962, 1963	168 trimestres
1964, 1965, 1966	169 trimestres
1967, 1968, 1969	170 trimestres
1970, 1971, 1972	171 trimestres
1973	172 trimestres

² il ne s’agit pas que des trimestres cotisés mais des trimestres validés (avec en plus les trimestres enfants, maladie, chômage, maternité, service militaire,…).

Attention : l’État cesse de payer à partir d’un âge limite³.

Période de naissance	Âge limite correspondant à l’âge du taux plein sans décote
Avant le 1er juillet 1951	65 ans
Du 1er juillet au 31 décembre 1951	65 ans et 4 mois
1952	65 ans et 9 mois
1953	66 ans et 2 mois
1954	66 ans et 7 mois
1955 et après	67 ans

³ Pour l’Etat, il existe des dérogations à cette limite d’âge

RAPPELS :

• Cet âge limite n’oblige pas le salarié à prendre sa retraite.
• Mais s’il continue, il doit trouver une autre activité salariale hors enseignement car il sera en cessation de paiement de la part de l’État (pour un enseignant, l’État lui laissera terminer l’année scolaire).
• Dans le cas le plus fréquent des enseignants qui « vont jusqu’au bout », c’est cet âge limite qui fixe leur départ à la retraite (on lui laissera terminer l’année scolaire).
• Les retraites ne s’obtiennent pas automatiquement.
• Il appartient au salarié de faire sa demande pour chaque étage.

2 – Les différents étages

Le salarié enseignant issu de l’enseignement privé sous contrat a droit à 4 étages :

Retraite	A qui s’adresser	Quand s’adresser
1-      Retraite du régime général SS	www.lassuranceretraite.fr	4 mois minimum avant
2-      Retraite complémentaire ARRCO	A la caisse d’affiliation (*)	4 mois minimum avant
3-      Retraite complémentaire AGIRC	A la caisse d’affiliation (*)	4 mois minimum avant
4-      Retraite Additionnelle	Au rectorat	Début janvier (voir BA)

• Si le salarié a été affilié à d’autres régimes (agricole, artisan, commerçant, employeur, profession libérale,…) il doit s’adresser à ces régimes afin de liquider la part de retraite correspondante.
• Si le salarié a été affilié à d’autres caisses complémentaires (ex IRCANTEC) il doit s’adresser à ces caisses afin de liquider la part de retraite complémentaire correspondante.
• Si le salarié a souscrit une retraite par capitalisation (soit par l’intermédiaire d’un employeur, soit directement), il doit s’adresser à cette caisse afin de liquider la part de retraite par capitalisation  correspondante.

3 – Le calendrier

Pour un salarié non-enseignant

Régime général, ARRCO et AGIRC : 4 mois avant la date de départ prévue.

Les services sont à effectifs constants (économie de masse salariale oblige) mais sont en augmentation de charge de travail.

Pour un·e enseignant·e :

 Le délai peut être le même.

Mais il est préférable de lancer le processus en janvier (voir Bulletin académique d’Aix-Marseille n°654 du 15 décembre 2014).
En effet, le Rectorat souhaite connaître les emplois vacants pour la rentrée suivant afin de « mieux » gérer l’emploi et le mouvement.

C’est dans cette étape que sont déclarés les services d’enseignement pour le calcul de la RA (Retraite Additionnelle).

C’est le Rectorat qui délivrera l’arrêté de cessation de paiement à la date du dernier jour travaillé.

4 – Anticipation et recherche de documents

Le dossier de demandes de retraite est « lourd » et peut nécessiter des recherches de documents.

Il est préférable de préparer ce dossier au moins 1 an avant la date prévue de départ à la retraite.

Si les relevés de carrière comportent des « trous », il faudra réunir les bulletins de salaire de l’année correspondants à ces « trous ».

En cas de perte des bulletins de salaire, l’employeur (des années correspondantes à ces « trous ») est tenu de faire une attestation salariale comportant les salaires et les cotisations de retraite.

5 – Stratégie de choix de date de départ

Les 2 questions à évaluer sont :

• Si je pars à telle date, je vais toucher combien en net ?
• Si je prolonge de 1 mois (pour valider un trimestre), 4 mois (pour aller à la fin d’une année civile et améliorer les SAM – Salaire Annuel Moyen – permettant le calcul de la retraite SS), voire 1 an de plus, quelle sera l’incidence sur les calculs ?

Le syndicat peut vous aider.

6 – Dépôt des dossiers

 Le salarié doit remplir et envoyer (RAR) les dossiers de demande de retraite à tous les organismes concernés :

• Sécurité Sociale
• ARRCO et AGIRC
• Eventuellement IRCANTEC
• Toute autre caisse dont il peut relever (MSA, Artisan, Caisse de retraite par capitalisation,…)

Une fois les demandes lancées, le processus est irréversible.

7 – Et après

Le salarié reçoit :

• Une notification de retraite de la SS

Le document indique le montant mensuel de retraite SS, la liste des 25 meilleurs salaires annuels (coefficient d’actualisation et conversion en euros), les paramètres de calculs (taux, décote/surcote et majoration).
C’est ce document qu’il faut vérifier. En cas de désaccord il faut adresser un courrier RAR à la « Commission de Recours Amiable » de la caisse dans un délai de 2 mois à compter de la date de signification.

• Une notification de retraite AGIRC – Calcul provisoire

• Une notification de retraite ARRCO – Calcul provisoire

Ces notifications sont provisoires car les caisses n’ont pas les informations de la dernière année d’activité.
C’est à ce moment qu’il faut vérifier les décomptes décrits dans les notifications. S’ils y a des périodes oubliées, il faut faire une demande de rectification en précisant les périodes concernées et en joignant la copie de tous les bulletins de salaire de ces périodes. Le courrier doit être envoyé en RAR par sécurité. La suite est … longue.

• Processus identique pour d’éventuelles autres caisses.

Si les droits acquis dans une caisse sont modestes, cette dernière peut effectuer un versement forfaitaire unique.

8 – la RETRAITE PROGRESSIVE

 Voir document « RETRAITE_PROGRESSIVE_2015 »

9 – 2019 : la punition

 A partir du 1^er janvier 2019, le salarié ayant le nombre nécessaire de trimestres pour le taux plein et qui veut légitimement partir à la retraite à 62 ans, âge légal, subit un MALUS de 10% sur ces retraites ARRCO-AGIRC pendant 3 ans (accord du 30 octobre 2015 MEDEF / CFDT, CFTC, CGC).

Le salarié ne perçoit ses retraites ARRCO-AGIRC complètes que s’il retarde son départ à la retraite à 63 ans.

Pour toute question, contacter :  retraite@cgt-ep.org
Retraite  : procédure de départ (Version pdf)