Monsieur Didier GUILLAUME
Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne
75349 PARIS 07SP

Le 22 avril 2020

Monsieur le Ministre,

Lors de son allocution du lundi 13 avril, en annonçant une réouverture projetée des établissements scolaires le 11 mai 2020, le Président de la République a surpris les organisations membres du Conseil National de l’Enseignement Agricole (CNEA).

Nous soulignons d’abord que de nombreux spécialistes et professionnels de santé s’inquiètent aujourd’hui de l’ouverture des établissements scolaires, des internats, des selfs qui pourrait réactiver une pandémie qui n’est toujours pas sous contrôle. Il leur semble également paradoxal d’ouvrir des selfs (qui dans nos établissements peuvent fournir plus de 800 repas tous les midis) et de laisser les restaurants ou les cafés fermés. Les conditions de circulation et de transport des élèves interrogent également fortement, et particulièrement pour l’enseignement agricole dont les apprenant.es sont souvent éloigné.es des établissements.

Pour les différent.es acteur.trice.s de la communauté éducative, le retour des apprenant.e.s et des personnels dans les établissements de l’enseignement agricole public et privé doit se faire dans des conditions garantissant la santé et la sécurité de chacun.e.

C’est pourquoi nos organisations vous demandent :

• de faire désinfecter, via des équipes formées et spécialisées, en partenariat avec les Conseils régionaux, les locaux ou parties de locaux fréquentés pendant la période de  confinement des établissements avant le retour des usagers et des personnels. La crainte de contracter le Covid-19 est forte, en particulier pour les familles dont les jeunes sont en internat, d’autant plus que certains ont accueilli des personnes extérieures, voire malades pendant le confinement ;
• de faire nettoyer et désinfecter régulièrement, selon un protocole établi par des experts scientifiques et validé par les instances d’Hygiène et Sécurité de votre Ministère (CHSCTM et CHSCTREA) et des établissements privés (CSE), les locaux ou parties de locaux tant que le virus restera un danger potentiel pour les usagers ;
• de faire procéder à un dépistage massif en respectant les préconisations du Conseil scientifique, du Haut Conseil de la santé publique et de l’OMS ;
• de mettre à disposition l’ensemble des moyens de protection individuelle face au virus (gel, masques, savon, essuie-mains, produits désinfectants, etc…) et ce pour le personnel et les usagers ;
• que les personnels dont la santé ou la pathologie le nécessite (et qui le souhaitent) bénéficient systématiquement des mesures d’éloignement du travail et d’un suivi médical tel que prévu par le décret 82-453 modifié ; et ceci afin de protéger les personnels en situation à risques et fragiles et qu’aucune pression ne s’exerce sur elles /eux pour un retour prématuré dans les établissements ;
• que les élèves dont la santé ou la pathologie le nécessite, et celles et ceux dont les parents souffrent de grandes pathologies et qui le souhaitent, puissent être exemptés du retour en présentiel ;
• de planifier le retour des apprenant.e.s et des agents, en concertation avec les représentant.e.s des personnels (avis du CHSCTM, des CHSCTREA pour le public et des CSE, DST ou RP pour le privé) et des usagers (CoHS ou à défaut CA). Une « pré-rentrée » des équipes pédagogiques s’impose et se doit d’être planifiée afin d’organiser aussi sereinement que possible la reprise des cours. Les équipes d’établissements doivent pouvoir se réorganiser tant sur le plan matériel que pédagogique. Le but est d’anticiper l’aménagement des locaux (bureaux, couloirs, salles de classe, réfectoires, internats le cas échéant) en vue de garantir un cadre de travail et de vie permettant la distanciation physique prescrite par les autorités de santé, avec tout le matériel de sécurité sanitaire au préalable reçu dans l’établissement.

Il est certain que le retour des apprenant.e.s ne se fera pas sans conséquences pédagogiques en particulier pour celles et ceux qui subissent les fractures numérique et sociale et qui ont été confiné.e.s dans des conditions matérielles et psychiques précaires.

Nous attirons votre attention sur les périodes de formations en milieu professionnel à l’issue de la période de confinement. Si ces périodes de formation en entreprises ou organismes sont essentielles à l’acquisition des compétences prévues dans les diplômes, et que les apprenant.e.s comme les équipes pédagogiques y sont attaché.e.s, pour autant le maintien des stages et des périodes d’alternance ne saurait être envisagé que si les conditions sanitaires sont garanties a priori. Aussi les maîtres de stage, d’apprentissage et d’alternance doivent être formés avant l’accueil des apprenant.e.s. Les instances d’hygiène et sécurité, citées précédemment devront être informées de la mise en œuvre de ce plan de formation et des décisions des autorités académiques, scientifiques et médicales. Ces conditions préalables au départ en période de formation en milieu professionnel permettront de garantir l’égalité de tou.te.s les apprenant.e.s, afin que chacun.e d’entre elles / eux puisse réaliser un stage comme prévu dans le programme. Or à ce stade, certains professionnels ont d’ores et déjà annoncé, dans le contexte de crise que nous connaissons, ne pas encore être prêt à accueillir de stagiaires et alternant.e.s durant cette fin d’année scolaire. Il va falloir que les conditions sanitaires soient réunies, certain.es s’y préparent, d’autres ne le peuvent.

Les équipes pédagogiques sont confrontées à l’inégalité scolaire, qui s’est accrue durant le confinement, mais cela ne s’arrêtera pas à la reprise des cours et aura des conséquences sur la réussite aux examens 2021 et 2022, si les conditions de la rentrée 2020 ne sont pas parfaitement cadrées, « quoi qu’il en coûte », pour reprendre ici les propos du Président de la République, avec une nette amélioration de la DGH des établissements.

Ce contexte a aussi pour effet d’augmenter le service des agents annualisés et il appartient à l’État d’y apporter une réponse conjoncturelle pour cette fin d’année 2020 et structurelle ensuite pour tendre vers l’équité public-privé pour les agents comme cela existe au MENJ.

Si la mobilisation des moyens publics pour poursuivre la lutte contre cette pandémie reste la priorité, avec par exemple, la réquisition au-delà du 11 mai d’établissements pour accueillir entre autres des personnes Sans Domicile Fixe ou mal logées ou de malades en soin de suite, alors il conviendra de réserver à ces seules activités les établissements concernés pour garantir la sécurité de tou.te.s. Aucun.e apprenant.e ni enseignant.e ne pourra donc être accueilli dans ces établissements.

La concertation, l’explication et la consultation des instances d’hygiène et sécurité doivent être les maîtres mots pendant, cette période de retour à une normalité de fonctionnement.

Nos organisations, représentantes des acteurs et actrices de l’enseignement agricole dont les personnels, élèves, étudiant·es, apprenti·es, alternant·es, stagiaires, vous demandent, Monsieur Le Ministre, de garantir une réouverture des établissements d’enseignement agricole dans des conditions maximales de protection des usagers et des personnels.

L’intégrité sanitaire de tou·tes doit rester la priorité absolue si vous voulez que ce déconfinement progressif puisse s’opérer en minimisant les risques.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération