Qui va gagner ? en version imprimable

Au sommaire :

1. Déclaration liminaire
2. Compte rendu

1 – Déclaration liminaire CGT

CCMMEP 9 mars 2022 Rue de Grenelle Qui va gagner ? En quelques jours, l’invasion de l’Ukraine par les troupes de Vladimir Poutine a installé une situation incertaine et angoissante  partout dans le monde, et plus particulièrement en Europe. Nos pensées solidaires vont bien sûr au peuple Ukrainien sous les bombes et en exil, et au peuple russe qui est aussi victime de son président et de sa politique impérialiste. Les conséquences directes de l’invasion se font déjà sentir en France dans de nombreux domaines notamment par une hausse des prix de l’énergie. Cela va s’aggraver rapidement, avec des conséquences lourdes pour les collègues de l’Éducation nationale que nous représentons. La hausse des salaires que nous réclamons depuis des années n’est toujours pas au rendez-vous. C’est une préoccupation majeure des enseignant·es et notamment des plus précaires d’entre nous. La valeur du point d’indice n’a pas bougé depuis février 2017. Cela fait 5 ans et ce n’est plus tenable. Depuis 2017, cela représente plus de 6% de perte de pouvoir d’achat, soit en moyenne plus de 120 euros par mois. Une hausse des prix de près de 4% est prévue sur 2022. Ce seront encore 80 euros supplémentaires de perdus. Il faut réagir. La CGT vous fait une proposition concrète : instaurer une indemnité compensatoire de la hausse du prix des carburants. Au moins pour tou·tes les collègues contraints de prendre leur véhicule pour se rendre au travail. Il est également tout à fait possible de prévoir une hausse similaire pour les personnels qui recourent aux mobilités douces. C’est une urgence. Hier, le 8 mars, c’était la journée internationale de lutte pour les droits de femmes. Nos collègues femmes, depuis ce jour-là à partir de 15h40 travaillent gratuitement, compte tenu d’une rémunération en moyenne 26% plus faible que les hommes. Et, même dans l’Éducation nationale, malgré des grilles équivalentes : les femmes évoluent moins vite dans leur carrière, bénéficient moins souvent des IMP ou d’autres indemnités et accèdent moins aux postes à responsabilité, en établissement ou au rectorat. Alors il y a encore du boulot pour arriver à une réelle égalité entre les femmes et les hommes, y compris dans notre champ professionnel. A nous toutes et tous de lutter contre ces inégalités. Par ailleurs, les élections présidentielles approchent, et nous nous rappelons qu’en 2017, via la voix de Pascal Balmand, le SGEC avait adressé aux présidentiables une liste de desiderata. Réévaluation du 80/20, autonomie (des chefs d’établissement), flexibilité (des personnels de l’Éducation) et obligation scolaire dès 3 ans. Sans surprise donc. La surprise est venue, en 2019, lorsque le gouvernement et son École de la confiance ont intégré l’instruction  obligatoire dès 3 ans. Cadeau de 100 millions d’euros pour le Privé sous contrat. Ce 17 février 2022, Philippe Delorme a renouvelé l’exercice. C’est donc reparti pour réévaluation du 80/20, autonomie, flexibilité. S’y ajoutent, cette fois, classes de niveau déguisées et subventions publiques au cantines scolaires du privé. On l’aura compris, si cette « contribution » s’intitule « Pour l’école », il faut évidemment comprendre « Pour l’école », « privé, sous contrat, catholique ». Pas pour les personnels de l’Éducation pour lesquels sont demandées une augmentation des obligations de service, une annualisation du temps de travail et une gestion via le seul chef d’établissement « le plus à même de se rendre compte du travail accompli par un enseignant« . En conséquence, il déciderait de la carrière et du salaire des professeur·es en CDI. Ces propositions ont déjà été testées en Suède et en Angleterre : elles ont entrainé une situation catastrophique pour les élèves et pour les enseignant·es. La CGT s’inquiète de leur prise en compte par les candidat·es à la présidentielles : Valérie Pécresse et Emmanuel Macron. Le service public d’Éducation dont nous faisons partie ne va pas bien, répondre aux demandes du SGEC contribuerait à le dégrader encore. Pour preuve, le métier d’enseignant·e attire de moins en moins les plus jeunes : il a été question d’une nouvelle « tendance à la baisse » des candidat·es aux concours de l’enseignement au CTM de janvier. La DAF peut-elle nous éclairer pour ce qui concerne les concours du Privé ? Pour conclure, nous réitérons notre demande de plan d’urgence pour l’Éducation nationale. Cette réforme de fond vers une École émancipatrice passe par deux impératifs incontournables : réévaluer sérieusement les salaires des enseignant·es et AESH intégrer ces personnels dans les décisions à prendre. Qui mieux que des professionnel·les – qui travaillent au contact des jeunes – pour savoir ce qui est juste et pertinent pour eux et leur avenir ?

2 – Compte rendu CGT

Le 9 mars s’est tenue la première réunion en présentiel du CCMMEP depuis 2 ans. Enfin I

On a pu constater que ça peut changer la donne, les échanges s'en trouvant plus spontanés et la confrontation avec l'administration plus directe, et cette fois-ci assez efficace.

a – Les déclarations liminaires des organisations syndicales (OS)

Elles ont porté pour l’essentiel sur la journée du 8 mars, le manque de dialogue avec le Ministre ou son cabinet, les difficultés liées à la crise sanitaire et l’absence de projet de revalorisation des salaires des enseignant-es.

La première salve de réponses de l’administration est restée très évasive, se bornant à

• nous rappeler les avancées du Grenelle de l’Éducation (c’est le premier moment où on tombe de notre chaise…)
• nous signaler que le gouvernement réfléchit à une revalorisation pour la population générale. Il le ferait aussi pour les enseignant·es.
• nous affirmer, qu’à la faveur de la crise, des choses ont avancé pour les délégué·es auxiliaires (possibilité d’embaucher au-delà du 1^er échelon), l’objectif est de pérenniser cela…

Pour résumer des mots, des promesses, rien de concret.

b – Décret mobilité entre échelles de rémunération et direction d’école par les chefs d’établissement du 2nd degré

Le premier point à l’ordre du jour portait sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’Éducation relatives aux maîtres de l’enseignement privé sous contrat, à savoir :

• La mobilité des enseignant-es entre premier et second degré. Il s’agit d’une réécriture de 2 articles R914-15 et 16 (nouvel article R914-16). Dès lors qu’on est titulaire d’un concours, on pourrait maintenant solliciter le passage du 1er au 2nd degré ou changer d’échelle de rémunération (PLP Certifié·e …). Ce sera possible sous certaines conditions : l’avis des corps d’inspection, 3 années minimum dans l’échelle… (modalité d’accompagnement et de formation à venir)
• Les conditions d’exercice en tant que Chef d’Établissement (Loi Rilhaç)  qui incluraient la possibilité pour un directeur du second degré de diriger un établissement du 1er degré – dans le cas d’une « petite structure » proche d’un établissement du second degré. Il s’agissait d’introduire un alinéa au R914-18: le principe et maintenu, l’obligation d’être PE pour devenir CE du premier degré est levée  pour les établissements de petites tailles.

C’est ce dernier point qui a vu une levée de bouclier de l’ensemble des OS. Le ministre tente de faire passer cet article en l’associant à la réécriture des R914-15 et 16 aux premiers cités et met la pression pour que ça passe il y aurait une supposée « urgence » à passer au Conseil d’État. Ça ressemble à un joli cavalier parlementaire pour faire passer une forme d’EPSF (« Établissements publics des savoirs fondamentaux« ) non appliqués sous la pression de nos camarades du public. Le SPELC (lui-même) a dénoncé à plusieurs reprises un lobbying du SGEC à cet effet.

On a senti les représentant-es de l’administration sous pression, tergiversant longuement à notre demande de désolidariser et retirer cet article du reste du décret. Ils poussaient pour conserver soit l’ensemble, soit rien mettant en avant le risque de perdre le tout (c’est-à-dire la question de la mobilité).

La demande des OS est restée unanime pour une dissociation des articles et le retrait de l’article sur les Chefs d’Établissement et le maintien des autres pour présentation au Conseil d’État dans les plus brefs délais.

Nous avons obtenu gain de cause : cet article est retiré et il est prévu de nous réunir rapidement pour rediscuter des modalités via un groupe de travail (GT)

c – Arrêté sur les conditions d’accès à la Classe exceptionnelle

Le second point à l’ordre du jour ne faisait pas l’objet d’un vote mais d’une présentation. Il portait sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 août 2021 fixant ta liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements privés sous contrat prises en compte pour un avancement de grade de la classe exceptionnelle

Les dispositions pour le passage à la Classe Exceptionnelle sont calquées sur celles de l’enseignement public : seront dorénavant prises en compte les années d’affectation dans une école ou un établissement bénéficiaires d’un « contrat local d’accompagnement » (CLA).

d – Situation sanitaire

On a terminé par un point sur la crise sanitaire. Selon l’administration, les chiffres montrent une amélioration malgré une petite hausse due au retour des vacances, sur le terrain et à l’hôpital.

Les baisses globales de taux d’incidence expliquent les allégements décidés le 2 mars sur le port du masque (établissements médico-sociaux non concernés). L’administration affirme le maintien du protocole mais en rabaissant au niveau 1. Donc réduction des contraintes, notamment au niveau des brassages et de toutes les activités EPS en intérieur et extérieur.

La levée du port du masque est une dérogation du niveau 1 par cohérence avec la population générale. Les personnels et les élèves peuvent faire le choix de continuer à le porter.

Concernant les élèves immunodéprimé·es, le port est une recommandation forte.
Il n’existe pas cadre juridique qui permette d’obliger au port du masque. C’est la responsabilité des parents et pas une obligation. Seule situation : forte recommandation pendant 7 jours en cas de cas avéré dans la classe ou l’entourage de l’élève. Le protocole d’identification des cas contacts demeure.

La question de la reconnaissance des COVID longs en maladie professionnelle reste un travail et est en cours.

e – Questions diverses

On est revenu·es à la charge sur la question des maîtres à temps incomplet avec des HSA pour demander ^–à nouveau une communication écrite des chiffres, ce que nous n’obtenons jamais.
Eh bien cette fois : toujours pas de chiffres communiqués par écrit mais enfin explication ! « Les bases ne sont pas suffisamment « propres », « robustes » pour communiquer ces chiffres officiellement » (sic)
Il nous faudra nous contenter du verbatim de la dernière séance pour les voir écrits, et les exploiter.