Quelles sont les étapes du mouvement de l’emploi dans le 1er degré ?
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Infographie pour s’y retrouver clairement et simplement :
Quelques précisions:
- Les textes de référence sont les accords nationaux et le code de l’éducation.
- CDE : les représentants de maîtres ne sont pas élu.es mais mandaté.es. Tous les syndicats signataires des accords de l’emploi qui ont déclaré leur intention de siéger peuvent donc siéger en CDE. Cette commission étudie les demandes en fonction des critères définis dans les Accords de l’Emploi.
- CCMD-CCMI : ce sont des instances de l’administration (= Éducation nationale) dans lesquelles siègent des représentant·es de maîtres élu·es et l’administration. Des représentant·es des chefs d’établissements y sont invité·es, sans avoir de droit de vote.
- Nomination : « les commissions de l’enseignement catholique font des propositions à l’administration. Seule l’administration a le pouvoir de nomination » → ce sont les recteurs ou la DSDEN qui nomment, car nous sommes des agents publics.
- Saisine : elles se font avant la CCM . « En cas de désaccord avec une proposition en CDE ou CIDE, un·e maître·sse peut faire une saisine. Dans ce cas, il est préférable d’être accompagné·e par un syndicat. Une saisine entraine la suspension de toute décision en lien avec l’objet de cette dernière. »
Les textes de référence:
Code l’Éducation R914-77
Tableau interprétations
Accord 1D directoire application