Prime Ségur : les profs en IME-ITEP y ont droit ! en version imprimable
L’accord du 4 juin 2024 signé par les partenaires sociaux de la Branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASS) prévoit que « les salariés qui ne sont pas encore bénéficiaires de la mesure Ségur / Laforcade / Conférence des métiers bénéficient à compter du 1er janvier 2024 d’une indemnité de 238 euros bruts par mois.», soit 183€ net/mois.
Les enseignant·es qui exercent en IME-ITEP – établissements gérés par une association loi 1901 à but non lucratif (de + et – 50 salarié·es) – sont donc concernés par cette indemnité forfaitaire mensuelle. Il est d’ailleurs stipulé dans l’accord : « Sont également concernés les assistants et accueillants familiaux, ainsi que les maîtres agréés intervenant dans les établissements sous contrat simple avec l’Education Nationale qui ont le statut de salariés de droit privé.»
Cette prime est calculée au prorata du temps de travail en incluant le temps d’enseignement payé par l’Éducation nationale. Elle doit apparaître distinctement sur le bulletin de salaire émis par l’établissement.
Cette prime étant accordée à partir du 1er janvier 2024, elle sera versée de manière rétroactive.
Si tu n’as pas de contrat de travail avec ton établissement c’est illégal, il faut te rapprocher de tes représentant·es et contacter l’inspection du travail. Tu relèves du droit privé et un contrat doit être établi entre ton employeur et toi.
Si ton employeur refuse de te verser la prime Segur, il te faut te rapprocher de tes représentant·es ainsi que de l’inspection du travail. Il est bien précisé dans l’accord que les enseignant·es sous contrat simple sont concernés.
Si vous êtes plusieurs enseignant·es concerné·es dans la même structure, n’hésitez pas à faire une demande collective voire saisir les prudhommes.
Nos droits ne doivent pas être bafoués ! Nous devons les défendre et en acquérir de nouveaux !
Contacte le collectif IME/ITEP : ime-itep@cgt-ep.org