Représentativité : Double victoire pour la CGT Enseignement privé en version imprimable
Dans un arrêt rendu le 2 avril 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé l’arrêté du 27 juillet 2023 qui excluait la CGT Enseignement privé de la représentativité dans la branche de l’enseignement privé sous contrat (EPNL).
Concrètement, cela signifie que la CGT Enseignement privé a retrouvé tous ses droits dans les négociations collectives nationales, notamment sur les salaires, les conditions de travail et les évolutions de la convention collective et que le ministère a été sanctionné pour ne pas avoir respecté les dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 qu’il a lui même établie.
Quelques jours plus tard, c’est une autre victoire – celle des urnes – qui a été officialisée !
Le 8 avril 2025, suite à la communication par le Haut Conseil du dialogue social (HCDS) des résultats de la mesure d’audience syndicale pour le cycle 4 (2021-2024), la CGT Enseignement privé passe le seuil de représentativité des 8 % pour atteindre 9,03 % des suffrages dans la branche EPNL (+ 3 points).
Nous sommes donc représentatifs dans la branche EPNL !
Ce résultat est la concrétisation de notre travail de terrain, traduisant un renforcement de notre implantation et une confiance en notre activité syndicale confirmée par les salarié·es.
Les personnels de droit privé pourront toujours compter sur la CGT Enseignement privé pour défendre leurs droits et en conquérir de nouveaux !