Fiches pratiques

Droit privé : décrypter le bulletin de paye

Indicateurs techniques et législation en vigueur au 01/09/2019  Au Sommaire L’ENTÊTE CE QUE L’ON GAGNE CE QUI EST SOCIALISÉ AUTRES LE PIED de PAGE L’ENTÊTE CE QUE L’ON GAGNE L’accord sur les classifications – dénoncé par la CGT – a […]

Bulletin de salaire en ligne : ENSAP quèzako

Les agents* de l’Enseignement privé disposent de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public de l’État (ENSAP) à compter du 1er juin 2019. Les bulletins de salaires des agents de droit public* (enseignant·es et AESH) y sont : disponibles quelques jours […]

Perte horaire dans l’Agri : savoir se défendre

Les règles de droit pour savoir se défendre En cas de perte horaire c’est l’article 47 du décret 89-406 qui s’applique  « A la date fixée chaque année par le ministre chargé de l’agriculture, les chefs d’établissement lui transmettent pour la […]

Prélèvement à la source : attention …

Le prélèvement à la source débute en janvier 2019. D’après le gouvernement, le montant annuel de l’impôt ne devrait pas varier avec la mise en place de ce nouveau système, même si les modalités de perception changent. La réalité est […]