Salarié·es de droit privé (OGEC, Diwan …)

Droit privé : Les entretiens obligatoires

L’ENTRETIEN D’ACTIVITÉ   La loi du 5 mars 2014 a conduit à intégrer l’entretien professionnel dans l’accord sur la formation professionnelle et à le dissocier ainsi de l’entretien d’activité. Il a donc été décidé de maintenir l’entretien d’activité comme moment […]

Covid-19 – Modalités de travail du personnel de droit privé

En cette période inédite, les personnels de droit privé (administratif, entretien, éducation…) connaissent des situations disparates. Certains n’ont jamais arrêté le travail, d’autres sont restés en confinement. Avec la reprise échelonnée prévue pour les élèves, tout le personnel devrait reprendre […]

OGEC et fermeture des établissements : les conséquences

  La fermeture des établissements scolaires depuis le lundi 16 mars (voire avant pour certains départements), inédite à ce jour,  a conduit à un certain nombre de questions concernant les personnels de droit privé des établissements privés catholiques sous contrat. […]

Droit privé : décrypter le bulletin de paye

Indicateurs techniques et législation en vigueur au 01/09/2019  Au Sommaire L’ENTÊTE CE QUE L’ON GAGNE CE QUI EST SOCIALISÉ AUTRES LE PIED de PAGE L’ENTÊTE CE QUE L’ON GAGNE L’accord sur les classifications – dénoncé par la CGT – a […]

Elections CSE : outils pour leur mise en place

Mallette CGT « ordonnances Macron sur les élections professionnelles » Les ordonnances Macron ont drastiquement changé la réglementation liée aux instances représentatives des personnels qui fusionnent en un comité social et économique (CSE). Le déroulement des élections professionnelles s’en trouve également grandement […]