#Déclaration liminaire

CCMMEP du 20 octobre 2022 – Décret changement d’ECR

Déclaration liminaire en format pdf   Ce CCMMEP a été consacré au projet d’arrêté « relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat » (application de l’article R.914-16 du […]

CCMMEP du 4/12/2020 – Catastrophique …

CCMMEP du 5/12/2020 – Catastrophique … en version pdf Déclaration liminaire au Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement privé   Les conditions de cette deuxième réunion CCMMEP de l’année ne permettent pas de formuler une déclaration liminaire trop longue. […]