Textes de l’administration (Ministère et rectorats) Depuis le décret n° 2022-671 du 26 avril 2022, l’article R.914-16 permet aux enseignant·es de passer de leur échelle de rémunération à une autre. Les conditions sont précisées par l’arrêté du 25 […]
ANALYSE de la non CONVENTION COLLECTIVE Octobre 2022 – Document CGT Il s’agit ici d’un texte décidé entre les seuls employeurs et eux-mêmes : une « recommandation patronale » ! En clair un texte issu de nulle part et sans aucune négociation : une grande […]
Déclaration liminaire en format pdf Ce CCMMEP a été consacré au projet d’arrêté « relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat » (application de l’article R.914-16 du […]
Les Maitres Délégué·es en Contrat Définitif (MA-CD), au même titre que les AE (Adjoints d’Enseignement) peuvent accéder aux échelles de rémunération des Certifié·es, PEPS ou PLP sur « liste d’aptitude ». Les textes de référence Le décret 2015-963 du 31 […]
