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CCMMEP du 20 octobre 2022 – Décret changement d’ECR

Déclaration liminaire en format pdf   Ce CCMMEP a été consacré au projet d’arrêté « relatif au changement d’échelle de rémunération des maîtres titulaires d’un contrat ou d’un agrément définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat » (application de l’article R.914-16 du […]