Dans tous les établissements privés y compris en l’absence de possibilité de se réunir physiquement, il est essentiel que les représentant·es du personnel (élu·es CSE et représentant·es syndicaux) gardent la possibilité de communiquer avec les collègues, obtiennent des réponses claires des directions voire puissent se réunir en CSE (audio-video conférence).

Les Questions/réponses de la CGT Enseignement privé :

1. 1. Est ce que je dois aller travailler dans mon établissement ? (maj 19/03/08h00)
   2. Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ?
   3. Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours, sur mes heures de planning ? (maj 15/03/16h00)
   4. Quelles taches est-ce que je dois accomplir ?
   5. Enseignant.e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis-je être sanctionné.e si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes [Quels outils de travail dans les établissements durant la période « sans élèves » ?]
   6. Les conseils de classe (ou réunions du même type) peuvent-ils être maintenus ? Suis-je obligé d’y participer ? (maj 15/03/16h00)
   7. Droit privé : mon employeur peut-il modifier mon planning pour la semaine prochaine voire m’imposer de prendre mes congés ? [Quel impact sur les Personnels OGEC ?] (maj 15/03/16h00)
   8. AESH : dans quelles conditions puis-je être amené·e à travailler  ? (maj 22/03/11h)
   9. Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ?
   10. Entrée dans le métier d’enseignant.es : Quel impact sur les enseignant.es stagiaires qui risquent d’être évalué.es… sans élèves ? Les sessions de concours sont-elles maintenues ?
       
   11. Les personnes à risque ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail : qui est concerné ? (maj 15/03/16h00)
   12. Comment se déroule la prise en charge des enfants des personnels soignants ? (maj 15/03/16h00)
   13. J’ai des élèves en stage, que va-t-il se passer pour eux ? (maj 16/03 à 18h)
   14. Mon chef d’établissement me demande de justifier mon absence liée à une pathologie figurant sur la liste diffusée par le ministère de la santé, ceci en spécifiant le type de pathologie au responsable. En a-t-il le droit ? (maj 17/03/18h)
       
   15. Peut-on m’imposer de donner mon numéro de téléphone personnel à toutes les familles ? (maj 17/03/18h)
       

1. Est-ce que je dois aller travailler dans mon établissement ? (maj 19/03 à 08h)

• Aucune réunion ne doit se tenir dans les établissements. Elles doivent être reportées ou réalisées par audio/visio conférence : cela concerne les conseils de classe, les conseils d’écoles …
• La « continuité pédagogique » est assurée uniquement à distance
• Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde

2. Est-ce que nos salaires seront maintenus durant la période ?

• Oui, bien entendu. Les enseignant.es et les AESH sont encore en activité, sous d’autres formes. Les personnels OGEC également. Et même si certains établissements mettent en place des mesures de chômage partiel pour le personnel de droit privé, la FNOGEC a donné comme consigne de maintenir l’intégralité du salaire.
• Pour la CGT, la rémunération relative aux Heures Supplémentaires Années (HSA) ou aux Missions Particulières (IMP) doit être maintenue à 100%, tout comme les ISOE. Pas les Heures Supplémentaires Effectives (HSE)

3. Est-ce que je dois aller dans mon établissement sur mes heures de cours, sur mes heures de planning ? (maj 15/03 à 16h)

• Le passage en stade 3 entraine une restriction maximale des déplacements. La présence dans les établissement est limitée à celle des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, notamment celles/ceux assurant l’accueil des enfants des personnels soignants (sans autre moyen de garde) Question 12.

4. Quelles taches est-ce que je dois accomplir ?

• Nous devons poursuivre nos fonctions habituelles. On ne peut pas demander à un.e enseignant.e de désinfecter les locaux ou de repeindre l’établissement. On ne peut pas demander à des personnels de cuisine de gérer des photocopies. C’est l’occasion pour le personnels OGEC de vérifier ce qui est mentionné sur sa fiche de poste. En revanche, on peut s’organiser pour répondre, au mieux, aux attentes des élèves et des familles en fonction du contenu pédagogique que l’on souhaite faire passer, et en fonction des moyens dont on dispose.

5. Enseignant.e, je ne maîtrise pas du tout les outils de travail à distance, puis je être sanctionnée si je ne réussis pas à correspondre suffisamment avec les élèves de mes classes ?

• La maîtrise du travail a distance nécessite une formation préalable : le chef d’établissement doit s’assurer que vous y avez eu accès. Dans le cas contraire, il doit en proposer.

6. Les conseils de classe (ou réunions du même type) peuvent-ils être maintenus ? Suis-je tenu.e d’y participer ? (maj 15/03 à 16h)

• Les réunions de type conseil de classe, conseil d’école… sont annulées en présentiel. Elles peuvent être réalisées par audio/visio conférence.

7. Droit privé : mon employeur peut-il modifier mon planning pour la semaine prochaine voire m’imposer de prendre mes congés ? (maj 15/03 à 16h)

• Les déplacements, la présence des personnels non indispensables sont à éviter pour endiguer la progression du virus.
• Si ce nouveau planning n’est pas envisageable, il faut rappeler qu’il existe un délai de prévenance pour modifier les plannings : 7 jours minimum selon le Code du travail,  10 jours selon l’accord RTT de 1999 (OGEC), 15 jours pour les CUI CAE

8. AESH : dans quelles conditions puis-je être amené·e à travailler ?

• Seul·es les AESH suivant un·e enfant de personnel soignant peuvent être amené·es à se rendre dans les établissements. Les conditions d’hygiène doivent alors être respectées :  ménage effectué par les employé·es de service désigné·e, désinfection, présence de savon
• Cette mesure ne concerne ni les AESH parents d’un enfant de moins de 16 ans, ni les AESH à la santé fragile ou enceintes (cf question 14)
• Comme pour les enseignant·es, la garde des enfants (de soignant·es) non handicap·es doit se faire sur la base du volontariat.
• La règle est la même qu’en cas de départ des élèves en stage : sans avenant à votre contrat accepté par les deux parties, il est dangereux d’assumer d’autres tâches. Vous ne seriez pas couvert.es en cas d’accident du travail.
• Indication du Ministère de l’Education nationale :
  – Les personnels indispensables à la continuité administrative devront être présents sur leur lieu de travail. Les AESH ne sont pas concerné.es par la « continuité administrative ».
  – Mesure conservatoire pour les AESH (et AED dans le Public) : les salaires sont donc maintenus.
• Les accompagnants ne doivent pas se rendre au domicile des élèves. (20/03/2020)
• Note de la CGT-Educ’Action sur les réquisitions de personnel AESH (22/03/2020 11h)

9. Si on est malade durant la semaine (hors Covid 19) : quelles modalités de déclaration ? Quel certificat médical ? Jour de carence ?

• Il n’y aura pas de changement pour déclarer et bénéficier d’un congé maladie s’il ne s’agit pas du Covid19. Le certificat médical doit être transmis dans les 48h et le jour de carence s’applique (contrairement au Covid19 pour lequel il n’y en a pas)

10. Concours : les sessions de concours sont-elles maintenues ?(maj 15/03 à 14h)

• Il est plus que probable que les rendez-vous de carrière comme les inspection de titularisation seront reportés
• Les sessions de concours de l’Enseignement (admission et admissibilité du public comme privé sous contrat) sont reportées

11. Les personnes à risque ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail : qui est concerné ? (maj 15/03 à 16h)

• Vous la trouverez en ligne sur cette page  (Lien Consignes sanitaires) la liste des personnes à risque établie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) le 14 mars 2020.

12. Comment se déroule la prise en charge des enfants des personnels soignants ? (maj 15/03 à 16h)

• Il s’agit d’une mesure de solidarité entre les travailleur·euses du service public (Aides-soignant·es, Médecins, Infirmier·es…) au bénéfice du bien commun.
• La garde de ces enfants doit être réalisée dans des conditions sanitaires adéquates dans des locaux préalablement nettoyés.
• Par groupe de 8 à 10 au sein d’une même salle préalablement
• Seuls les personnels volontaires devront être mobilisés (ce point doit être valable pour tou·tes : personnels de droit privé comme de droit public)

13. J’ai des élèves en stage. Comment cela va-t-il se passer pour eux ? (maj 16/03 à 18h)

• Tous les stages des élèves sont suspendus. Les jeunes n’ont plus à se rendre dans leur entreprise d’accueil.
• Pour les élèves en 1^ère année de CAP et en 1^ère ou 2^e année de baccalauréat professionnel, le report des semaines qui n’auront pas été effectuées sera envisagé : soit à la fin de l’année scolaire présente (si la situation sanitaire le permet), soit l’année suivante.
• Pour des élèves en 2^e année de CAP ou en Terminale professionnelle(c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, les PFMP sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Les modalités d’évaluations des élèves seront précisées dès que possible.

14. Mon chef d’établissement me demande de justifier mon absence liée à une pathologie figurant sur la liste diffusée par le ministère de la santé, ceci en spécifiant le type de pathologie au responsable. En a-t-il le droit ?

• NON. Ceci relève du secret médical. On ne peut pas contraindre un·e salarié·e à communiquer à son employeur une information de cette nature.
• Il convient de passer par son médecin, la médecine du travail ou le médecin de prévention du rectorat.

15. Peut-on m’imposer de donner mon numéro de téléphone personnel à toutes les familles ?

• NON. Le ministère recommande de garder un lien avec les élèves et les familles par les moyens adaptés (téléphone, messagerie, ENT…).
• En aucun cas, cela ne signifie que vous avez l’obligation de communiquer votre numéro de téléphone personnel aux familles. Cela relève encore une fois du volontariat.
• Vous pouvez choisir d’appeler les familles en numéro masqué, par exemple, si c’est un canal de communication que vous décidez d’utiliser.
  

Pour une solidarité du service public ?

• Cette période est nécessairement historique. Attention à ne pas développer durant cette crise des outils qui pourraient nous être finalement défavorables dans les années à venir (mise en place de Formation à distance notamment).

Références :
Éducation nationale : Organisation et suivi de la mise en oeuvre de la continuité des apprentissages(Courrier aux DASEN et Recteurs du 13 mars 2020)
Éducation nationale :  Covid-19 - recommandations pour les établissements scolaires et les personnels
Ministère du Travail : Questions-réponses pour les entreprises et les salarié.es
Gouvernement : Questions-réponses sur la scolarité des jeunes
FNOGEC : Covid-19 de la FNOGEC dont le communiqué du collège employeur et la Note 8(SGEC)

AUDIO : Droit privé : un employeur peut-il imposer congés ou RTT (France-Info)

CGT-Educ – Communiqué du 13 mars 2020

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