Les Maitres Délégué·es en Contrat Définitif (MA-CD), au même titre que les AE (Adjoints d’Enseignement) peuvent accéder aux échelles de rémunération des Certifié·es, PEPS ou PLP sur « liste d’aptitude ».

Les textes de référence

Le décret 2015-963 du 31 juillet 2015 fixe les conditions de ces intégrations.
Elles sont précisées par une note de service du ministère de l’Éducation Nationale en date du 26 février 2016.

Les modalités de candidatures

Les collègues doivent :
– être en poste au 1er octobre de l’année précédant la promotion (exemple : en poste au 1er octobre 2017 pour postuler au titre de l’année 2018-2019)
– justifier de 5 années de service d’enseignement (ou de documentation) à la date du 1er octobre de l’année de la promotion (1er octobre 2018 dans le cas précédent)  dans les établissements publics ou privés sous contrat. Le service national est pris en compte.

NB : Les années à temps partiel ou à temps incomplet sont considérées comme des années à temps plein.

Prenez contact avec les représentants de la CGT Enseignement Privé dans votre région pour vous assurer de respecter les délais.

Un barème est appliqué pour classer les candidatures (points d’échelon – points liés aux diplômes)

Pour les AE et CEEPS	Pour les MA-CD
10 points par échelon au 31 août	10 points par échelon au 31 août
AE titulaires de la licence ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 3 années : 40 points	MA-CD titulaires de la licence ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 3 années : 40 points
AE titulaires du master ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 5 années : 50 points
AE promus après inspection pédagogique spéciale ou sur proposition de la commission académique de sélection : 40 points
CEEPS titulaires de la licence ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 3 années : 40 points	MA-CD titulaires du master ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 5 années : 50 points
CEEPS titulaires du master ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 5 années : 50 points
AE issus des MA II en EPS (intégrés dans le cadre du décret n° 91-203 du 25 février 1991) : 10 points

Candidature et période probatoire

Les listes d’aptitudes sont académiques.
Il est nécessaire de remplir une notice de candidature chaque année et de la retourner au service académique compétent.

Les maîtres inscrit·es sur une liste d’aptitude doivent effectuer une période probatoire d’un an (au moins à mi-temps sur la discipline retenue, et prolongée en cas de travail à temps partiel ou en cas de congés supérieurs à 36 jours).

A l’issue de la période probatoire d’un an, les maîtres sont reclassé·es dans leur nouvelle échelle de rémunération, à l’indice équivalent ou immédiatement supérieur à leur indice précédent.

Contingents pour l’intégration par listes d’aptitude des AE, des CE EPS et des MA-CD dans les échelles de rémunération  des professeurs certifies, des professeurs de lycee professionnel et des professeurs d’education physique et sportive

Le contingent pour l’année 2018-2019 est de 1200 intégrations au niveau national :
– 916 certifié·es,
– 225 PLP,
– 59 PEP

La répartition académique est la suivante :

Années 2018-2019
ACADEMIES	Intégration en Certifié	Intégration en PLP	Intégration en PEPS
Aix-Marseille	39	14	2
Amiens	31	4	1
Besançon	11	2	1
Bordeaux	19	3	1
Caen	15	4	1
Clermont-Ferrand	22	3	1
Corse	1	0	0
Créteil	37	9	1
Dijon	9	4	0
Grenoble	44	19	6
Guadeloupe	2	1	1
Guyane	1	1	1
Lille	120	22	5
Limoges	2	1	0
Lyon	49	15	3
Martinique	6	0	1
Montpellier	28	7	1
Nancy-Metz	32	8	2
Nantes	62	9	3
Nice	11	3	1
Orléans-Tours	21	7	1
Paris	63	10	7
Poitiers	9	2	1
Reims	9	4	1
Rennes	66	10	2
Réunion	4	2	1
Rouen	22	4	1
Strasbourg	19	1	1
Toulouse	35	11	1
Versailles	97	12	6
Nouvelle-Calédonie	19	27	4
Polynésie française	11	6	1
TOTAL	916	225	59