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MA-CD et AE : accès à l’échelle de rémunération des Certifié·es – PEPS – PLP

Les Maitres Délégué·es en Contrat Définitif (MA-CD), au même titre que les AE (Adjoints d’Enseignement) peuvent accéder aux échelles de rémunération des Certifié·es, PEPS ou PLP sur « liste d’aptitude ».

Les textes de référence

Le décret 2015-963 du 31 juillet 2015 fixe les conditions de ces intégrations.
Elles sont précisées par une note de service du ministère de l’Éducation Nationale en date du 26 février 2016.

Les modalités de candidatures

Les collègues doivent :
– être en poste au 1er octobre de l’année précédant la promotion (exemple : en poste au 1er octobre 2017 pour postuler au titre de l’année 2018-2019)
– justifier de 5 années de service d’enseignement (ou de documentation) à la date du 1er octobre de l’année de la promotion (1er octobre 2018 dans le cas précédent)  dans les établissements publics ou privés sous contrat. Le service national est pris en compte.

NB : Les années à temps partiel ou à temps incomplet sont considérées comme des années à temps plein.

Prenez contact avec les représentants de la CGT Enseignement Privé dans votre région pour vous assurer de respecter les délais.

Un barème est appliqué pour classer les candidatures (points d’échelon – points liés aux diplômes)

Pour les AE et CEEPS Pour les MA-CD
10 points par échelon au 31 août 10 points par échelon au 31 août
AE titulaires de la licence ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 3 années : 40 points MA-CD titulaires de la licence ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 3 années : 40 points
AE titulaires du master ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 5 années : 50 points
AE promus après inspection pédagogique spéciale ou sur proposition de la commission académique de sélection : 40 points
CEEPS titulaires de la licence ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 3 années : 40 points MA-CD titulaires du master ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 5 années : 50 points
CEEPS titulaires du master ou d’un titre ou diplôme équivalent sanctionnant un cycle d’études d’au moins 5 années : 50 points
AE issus des MA II en EPS (intégrés dans le cadre du décret n° 91-203 du 25 février 1991) : 10 points

Candidature et période probatoire

Les listes d’aptitudes sont académiques.
Il est nécessaire de remplir une notice de candidature chaque année et de la retourner au service académique compétent.

Les maîtres inscrit·es sur une liste d’aptitude doivent effectuer une période probatoire d’un an (au moins à mi-temps sur la discipline retenue, et prolongée en cas de travail à temps partiel ou en cas de congés supérieurs à 36 jours).

A l’issue de la période probatoire d’un an, les maîtres sont reclassé·es dans leur nouvelle échelle de rémunération, à l’indice équivalent ou immédiatement supérieur à leur indice précédent.

Contingents pour l’intégration par listes d’aptitude des AE, des CE EPS et des MA-CD dans les échelles de rémunération  des professeurs certifies, des professeurs de lycee professionnel et des professeurs d’education physique et sportive

Le contingent pour l’année 2018-2019 est de 1200 intégrations au niveau national :
– 916 certifié·es,
– 225 PLP,
– 59 PEP

La répartition académique est la suivante :

Années 2018-2019
ACADEMIES Intégration en Certifié Intégration en PLP Intégration en PEPS
Aix-Marseille 39 14 2
Amiens 31 4 1
Besançon 11 2 1
Bordeaux 19 3 1
Caen 15 4 1
Clermont-Ferrand 22 3 1
Corse 1 0 0
Créteil 37 9 1
Dijon 9 4 0
Grenoble 44 19 6
Guadeloupe 2 1 1
Guyane 1 1 1
Lille 120 22 5
Limoges 2 1 0
Lyon 49 15 3
Martinique 6 0 1
Montpellier 28 7 1
Nancy-Metz 32 8 2
Nantes 62 9 3
Nice 11 3 1
Orléans-Tours 21 7 1
Paris 63 10 7
Poitiers 9 2 1
Reims 9 4 1
Rennes 66 10 2
Réunion 4 2 1
Rouen 22 4 1
Strasbourg 19 1 1
Toulouse 35 11 1
Versailles 97 12 6
Nouvelle-Calédonie 19 27 4
Polynésie française 11 6 1
TOTAL 916 225 59
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10 réactions

  1. Bonjour, je suis MA CD et j’ai pu bénéficier de la promotion par liste d’aptitude. Je suis à l’echelon 4 indice 368 (bientôt 14 ans dans l’enseignement). Ma question.. je vais passer à l’echelon 2 dans la grille des certifiés ????

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    1. Bonjour,
      Pour que notre réponse soit complète, il nous faudrait votre ancienneté dans l’échelon 4 à la date du basculement prévu vers l’échelle de rémunération de certifié·es.
      Cette information est disponible sur i-professionnel Votre dossier / Carrière / Corps-Grades-Échelons en n’oubliant pas de dérouler la carrière (triangles noirs)

      Répondre

  2. Bonjour,
    En effet, en tant que MA-CDI, et avec 10 années d’ancienneté, je ne comprends pas pourquoi nous sommes exclus de ces listes d’aptitude. La loi Sauvadet est honteuse. La plupart des MA-CDI ont passé les concours et ont même plusieurs admissibilités à leur actif. Donc pourquoi titulariser des MA-CD et des AE qui d’une part sont déjà sécurisés sur un poste et qui d’autre part n’ont pas, pour la plupart, préparé un concours sérieusement et donc été admissible ? Je trouve ça inéquitable. Même si nous avons le CDI, nous risquons le chômage contrairement à eux. Nous pourrions très bien être « remplacés » par l’un d’eux. C’est nous, qui ne sommes pas sécurisés sur un poste et qui avons un CDI, qui devons avoir accès à ces listes d’aptitude et au statut d’AE dans un premier temps. Passer le concours ? Le parcours du combattant quand on est un « sous-enseignant » en CDI. Pourquoi ? Parce qu’on nous réserve de magnifiques répartitions et qu’on nous donne tout ce que les titulaires et autres AE, titularisés sans concours, ne veulent pas faire. Et croyez-moi, ces derniers sont peu conciliants et peu arrangeants. Vous avez 6 classes et eux 3 avec en plus du demi-groupe ? C’est normal voyons…S’incliner face à des titulaires est difficile mais face à de faux titulaires c’est encore pire….Par conséquent, oui, vous devez agir car là nous stagnons : le statut est nul; les salaires sont indécents; nous sommes jetables; le CDI est une fumisterie. On ne cesse d’enquiquiner les MA avec des répartitions atroces, des réformes indigestes, des reconstructions de cours incessantes pendant les « vacances » d’été et cerise sur le gâteau on nous demande de préparer et d’obtenir concours. N’est-ce pas contradictoire ?

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    1. Bonsoir,
      C’est en effet une situation intenable : les salaires sont très insuffisants et les conditions de travail (particulièrement la précarité) déplorables.
      Les administration et institution se font en outre un plaisir de nous diviser en multipliant les statuts et en donnant aux un·es et pas aux autres.
      La CGT demande donc que un vrai plan de résorption de la précarité via la titularisation massive des maitres délégué·es et un salaire décent via la possibilité de passage sur l’échelle de rémunération des certifié·es/PEPS et PLP pour tou·tes !

      Répondre

    1. Bonjour,
      Le Contrat définitif consistait à bénéficier d’un contrat définitif (comme suite à la réussite d’un concours) mais en restant sur des échelles de rémunération moindre (AE ou MA).
      Cette possibilité existait dans le cadre des plans de résorption de la précarité (ex : Sapin) sous conditions d’ancienneté et d’inspection favorable.
      Il était ensuite possible de passer sur les échelles de rémunération de certifié·es, PLP ou PEPS via les listes d’aptitude.
      Cette dernière possibilité a été supprimée pendant quelques années condamnant les AE et MA en contrat définitif à rester sur les échelles de rémunération les moins intéressantes.
      Elle a été remise en place depuis deux ans et il est vraiment important de faire le nécessaire pour en bénéficier.
      Ce principe de contrat définitif (CD) n’existe plus. Il a été « remplacé » par le CDI qui est bien moins favorable aux enseignant·es puisqu’il ne réduit pas la précarité.

      Répondre

  4. Bonjour,

    Je suis enseignant en espagnol, depuis 9 ans maintenant, je suis donc « MA-CDI », mais il n’y a plus de « contrat définitif » depuis plusieurs années, donc je ne peux pas être inspecté et titularisé actuellement. Est-ce que vous pensez que quelque chose pourra être fait à l’avenir pour les personnes dans ma situation , c’est-à-dire que des ¨MA-CDI » puissent être titularisés ? Etes-vous confiant quant à cette possibilité ? Je vous avoue que je suis désespéré au jour d’aujourd’hui…Merci de votre réponse. Cordialement

    Répondre

    1. Bonjour,
      En effet, le contrat n’est dorénavant accessible que via les concours et c’est compliqué de meber de front classes, concours, vie privée …
      En attendant un vrai plan de résorption de l’emploi précaire et suite à l’obtention du passage sur l’échelle de rémunération des MA1 … la CGT milite actuellement pour que les MA-CDI puissent bénéficier des contingents accordés aux listes d’aptitude MA-CD.
      On continue !

      Répondre

  5. Bonjour,
    Merci pour ces informations. Effectivement les listes d’aptitudes permettent à des MA en contrat définitif d’être certifié.
    Deux de mes collègues ont pu en profiter cette année. Le problème c’est que depuis quelques années, au bout de 6 CDD on n’est plus en contrat définitif mais en CDI. Un CDI qui permet seulement d’être prioritaire face aux CDD…
    Ma question: Est ce qu’une personne en CDI mais pas en contrat définitif peut se présenter sur ces listes d’aptitude?
    Merci d’avance.

    Répondre

    1. Bonjour Richard,
      En effet, depuis 2014, la résorption de la précarité dans l’Education nationale se résume au seul processus Sauvadet. Pour faire court : contractualisation (« CDI » au bout de 6 ans) plutôt que titularisation (fin des « sapinisation »).
      Dorénavant, seule la réussite au concours permet la titularisation des délégués auxiliaire (en CDI ou hors CDI) et la bascule vers une échelle de rémunération plus décente (PE PEPC PLP Certifiés).
      Pour autant, il ne reste que peu de MA-CD et AE et il arrive que les contingents par académie soit plus important que nécessaire : les représentant·es CGT entament actuellement des démarches pour que l’ensemble du contingent soit utilisé et puisse notamment bénéficier aux MA-CDI.
      CGT-Enseignement privé

      Répondre

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