Vous ne comprenez rien à votre fiche de paie ou ne savez pas où trouver les infos qu’on vous demande : quelques précisions …

Infographie en version imprimable (pdf 7 pages)

A – L’en-tête du bulletin de salaire

① Organisme payeur

② Temps de travail :

a. A temps complet : 151,67h : car nous sommes passés au 35h par semaine « officiellement »
b. A temps partiel : 120h par exemple

③ Le numéro RNE de votre établissement principal

④ Votre statut (Non précisé au MAA) : Contrat définitif, Contrat provisoire, Maître auxiliaire, etc. et votre affectation (Lycée ou Collège XXXX, etc.)

⑤ Numéro de Sécurité Sociale

⑥ Votre grade : Certifié (catégorie 2 – MAA), PLP (catégorie 4 – MAA), Adjoint Enseignement (Catégorie 3 – MAA) et votre classe : Classe Normale ou Hors Classe ou Classe Exceptionnelle

⑦ Enfants à charge pour le calcul du Supplément Familial de Traitement (SFT)

⑧ Votre échelon

⑨ Indice majoré qui permet de calculer :

a. Votre traitement brut
b. Votre indemnité de résidence
c. Votre SFT

⑩ Votre quotité de temps de travail : si vous êtes à temps partiel (15/18 par exemple)

B – Le corps du bulletin

B1 – Ce que l’on gagne

a. Traitement brut : il est calculé à partir de votre indice (dit majoré) :
Montant annuel : Valeur de l’indice x Valeur du point d’indice de la Fonction Publique /12
(59,0734 € au 01/07/2023)

b. Indemnité de résidence :

i. Zone 1 : 3% du traitement brut.
ii. Zone 2 : 1% du traitement brut.
iii. Zone 3 : 0% du traitement brut.
Pour savoir la zone de votre ville : nous contacter.

Sur Paris notamment on trouve la ligne de (00033) Remboursement domicile travail (référence) qui ne rentre pas dans la base SS de calcul des charges

c. SFT : il est calculé de la manière suivante :

i. Pour 1 enfant : 2,29 € fixe.
ii. Pour 2 enfants : 10,67 € fixe et 3% du traitement brut
iii. Pour 3 enfants : 15,24 € fixe et 8% du traitement brut
iv. Pour 4 enfants et + : 15,24 € + 4,57 € par enfant supplémentaire et 6% du traitement brut.

d. ISOE part fixe : c’est l’indemnité de suivie et d’orientation des élèves (conseil de classe, réunion parents-professeurs, etc.) : montant annuel 1 213,56 € soit 101,13 € mensuel.

e. ISOE part modulable : c’est l’indemnité qui concerne les professeurs principaux. Par exemple professeur principal en 2^nde: 1 425,84 € annuel soit 118,82 € mensuel.
Pour les autres sections, voir notre 4 pages Salaires ou notre site.

f. HSE/HSA :

i. HSA : Heure Supplémentaire Annuelle : montant variable en fonction du grade.
Attention : elle n’est payée que sur 9 mois !
ii. HSE : Heure Supplémentaire Effective : montant variable en fonction du grade ; n’est payée que si elle est effectuée.
iii. La première HSA est majorée de 20%.
iv. HSE de remplacement : quand vous remplacez un collègue absent moins de quinze jours. Le montant est majoré par rapport à l’HSE « classique ».

g. Indemnité compensatrice

La contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point (taux 9,2%). Cela a entrainé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES,  taux de 1%) et de la cotisation maladie, et le versement d’une indemnité compensatrice.

h. D’autres indemnités

  GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat) est prévu pour compenser la perte de pouvoir d’achat durant les 5 dernières années. Vous pouvez y avoir droit sous conditions : nous contacter.
  IMP (Indemnités pour Missions Particulières) : pour le Tutorat par exemple ou pour le Référent Culture ou encore le Référent Usage Numérique : 1 250 euros, fractionnable
  Les indemnités de jury d’examen : Bac, DNB, oral ou écrit. Celles-ci doivent donner lieu à des points IRCANTEC.
  ISS Voie professionnelle (Indemnité de Sujétions Spéciales) : si vous avez 6h en CAP, 1ère bac pro ou terminale bac pro ; montant de 400 euros annuel (soit 33,33 euros par mois) (inexistante au MAA)

B2 – Ce qui est socialisé

Avant 09/2017, les enseignants du privé relevaient du système de retraite du privé en cotisant pour les complémentaires auprès des caisses ARCCO et AGIRC (cadres) mais depuis 09/2017 la loi impose de les rattacher aux caisses des agents non titulaires de l’Etat et donc le régime IRCANTEC.

Le bloc de simplification, les modifications de la CSG, les répercussions du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), le prélèvement à la source puis enfin la fusion des régimes  ARCCO-AGIRC ont modifié en profondeur les calculs et la présentation des feuilles de paye au 01/01/2019.

a. Cotisation ouvrière vieillesse plafonnée (cotisations pour la retraite « de base ») : 6.90% de tout ce que vous avez gagné (traitement brut, indemnité de résidence, SFT, HSE/HSA, ISOE,… – le transfert prime / points c’est la base SS du mois) limité au plafond* de la Sécurité Sociale (3 377 € au 1^er janvier 2019)

b. CSG non déductible : 2.40% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné.

c. CSG déductible : 6.80% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné; les deux CSG réunies devant être égales à 9.20% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné.

d. CRDS : 0.5% de 98.25% de tout ce que vous avez gagné. CSG + CRDS = cotisations maladie

e. Cotisation ouvrière vieillesse déplafonnée : 0,40 % de tout ce que vous avez gagné.

f. Cotisation ouvrière RAEP (Retraite Additionnelle de l’Enseignement Privé) : 1% de tout ce que vous avez gagné. Celle-ci permet de financer la retraite additionnelle (8% à compter des années au-delà de 2005, 2% avant)

g. Cotisation Assurance Prévoyance*** : 0,20% de tout ce que vous avez gagné.

h. Cotisation ouvrière URCREP** Tr. 1 (Cotisation retraite complémentaire ARRCO) : 4,06 % de tout ce que vous avez gagnélimité au plafond* de la SS (3 377 € au 1^er janvier 2019).

La fusion des caisses ARCCO – AGIRC au 01/01/2019 modifie beaucoup les libellés de la feuille de paye. La cotisation GMP (Garantie Minimale de Points) disparait et deux nouvelles cotisations sont mises en place la CEG (Contribution Equilibre Général) et la CET (Contribution d’Equilibre Technique) pour les salaires au dessus de tranche 2. Au passage des taux ont été revus à la hausse sur la tranche 1 et à la baisse sur la tranche 1.

i. Contribution d’Equilibre Général (CEG) URCREP – Tranche 1 : 0,86 % sur tout ce que vous avez gagnélimité au plafond de la SS  et CEG – Tranche 2 : 1,08 % de tout ce que vous avez gagné en tranche 2 (c’est-à-dire au-dessus de 3 377 €)

j. Cotisation ouvrière URCREP** Tr. 2 (Cotisation AGIRC) : 8,64 % de tout ce que vous avez gagnéen tranche B (c’est-à-dire au-dessus de 3 377 €)

k. Contribution d’Equilibre Général (CEG) URCREP – Tranche 2 : 1,08 % de tout ce que vous avez gagnéen tranche 2 (c’est-à-dire au-dessus de 3 377 €)

l. Contribution d’Equilibre Technique (CET) URCREP (Cotisation ARRCO) : 0.14% de tout ce que vous avez gagné.

m. TRANSFERT Primes/points Il consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires. Il a été mis en place par le PPCR.  Référence

* Mois par mois le plafonnement se calcule sur le cumul et le prorata du plafond annuel. Donc la visibilité se fait facilement sur le mois de janvier UNIQUEMENT (sauf bien sûr si on a 12 mois strictement identiques, sans rappel, sans HSA, sans HSE, sans indemnités ponctuelles diverses qui entraînent une variation sur le bulletin de salaire).
La meilleure vérification se fait sur les cumuls annuels en prenant en compte la modification du montant GMP qui se fait au 1er avril de l’année.

** L’URCREP est l’organisme qui récolte les cotisations de retraite complémentaire, pour les enseignants embauchés avant le 01/09/2017 ces dernières étant redistribuées entre les différentes caisses des établissements.

*** Le principe est le même que pour l’URCREP, l’organisme récolte les cotisations puis les redistribue aux différentes caisses des éablissements.

Pour les agents embauchés depuis le 01/09/2017

Ici pas d’URCREP, CET, CEG … mais 2,80 % sur la tranche A (équivalent tranche 1) et 6,95 % sur la tranche B (équivalent tranche 2). 

n. D’autres prélèvements :

 Trop-perçus : on vous prélève ce que vous avez gagné en trop.



 Les jours d’absence pour grève = 1/30ème par jour

 Les jours d’absence pour maladie : carence pour 1/30ème (hors SFT)


Avec le rappel plus bas : (ici avec une perception d’Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale pour les MA, valable aussi pour les congés maternités)

o. Enfin que ce soit sous forme d’un taux fixe ou personnalisé on trouve le prélèvement à la source

C – Le pied de page du bulletin

① Le rappel du numéro de Sécurité Sociale.

② Pour information, ce que nous coûtons à l’Etat.

③ Ce que vous avez gagné…

④ … ce qu’on vous enlève.

⑤ Pour information les charges patronales.

⑥ Ce que vous verrez effectivement sur votre compte bancaire.

⑦ Les bases du salaire annuel et mensuel pour le calcul des cotisations par rapport au plafond de la Sécurité Sociale (3 377 € en vigueur).

⑧ Les montants imposables du mois et de l’année ; celui de décembre vous donne le montant imposable de l’année.

⑨ Votre numéro de compte bancaire ou postal.

⑩ Vos coordonnées postales.