Mallette CGT « ordonnances Macron sur les élections professionnelles »
Les ordonnances Macron ont drastiquement changé la réglementation liée aux instances représentatives des personnels qui fusionnent en un comité social et économique (CSE).
Le déroulement des élections professionnelles s’en trouve également grandement modifié.
Pour vous aider à vous y retrouver :
Le Guide de la négociation du Protocole électoral
En ligne sur le site fédéral ici
En version pdf ici
Les documents de la CGT Construction Bois Aménagement FNSCBA-CGT
un Guide des élections professionnelles
un Guide sur La représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles
un Guide sur le Comité social et économique
La CGT confédérale met à votre disposition une mallette contenant différents documents explicatifs :
une Fiche sur les élections professionnelles et la mise en place du CSE ;
une Fiche sur les représentants de proximité ;
un Tableau comparatif du nombre de titulaires et d’heures de délégation entre les IRP et le CSE ;
un Modèle de protocole d’accord préélectoral.La représentation équilibrée H F CSE
Note du DLAJ Confédéral : Représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidat·es (19/09/2019)
La mallette sur le Site confédéral
