Les promesses du Ministre et de l’intersyndicale de la fin d’année scolaire ne semblent plus engager grand chose..
La DGH sera de – 25 encore cette année pour le privé et l’attractivité de l’enseignement agricole – tant pour les élèves que pour les enseignants – est encore fort fragile.
Le plan de requalification des agents en catégorie 3 a été retoqué sur le projet de loi de finances 2020 et la revalorisation indiciaire est au point mort.
La priorité espérée au mouvement vers l’EN en cas de perte d’emploi est aussi remise en cause. Et au final en filigrane, quelques mesurettes bien loin du compte….
A l’ordre du jour de ces réunions CCM et GT
|
Compte rendu : Comité consultatif ministériel 14/11/19
Notes de séance : Damien Smagghe Présents : DGER : Jean-Luc Tronco (adjoint DGER), Barbara Merzoug, Didier Ferrasse, Sevrine Jacobs SG/SRH : Jean-Pascal Fayolle (Chef de service SRH), Aurélie TIGER + 2 membres Syndicats : FEP CFDT : Brigitte Cassard, Boris Genty, Nicole Samini, Serge Hastoy Serge, Elisabeth Bourrier, Geneviève Martinez SNEC-CFTC : Annie Toudic, Estelle Claverie-Tico SNEIP-CGT : Damien Smagghe (prise de notes de séance) SPELC : Cotton-Locquet
Introduction de M Tronco
La stratégie du Ministère est en relation avec la dégradation des effectifs -8% de puis 2011. L’objectif est de 200 000 apprenants en 2022. La rentrée 2019 marque une stabilité des effectifs élèves contrairement à 2018 (- 4 000) : 300 élèves en plus dans le public et 300 dans les MFR, 600 élèves en moins dans le privé temps plein.
Le Ministère acte la nécessité de revaloriser les agents de catégorie 3 avec un plan d’actions à 7 mesures dont les 2 plus importantes restent à mettre en œuvre : plan de requalification (retoqué au Projet de Loi de Finances 2020 représenté au PLF 2021), revalorisation indiciaire de la grille.
Le Ministère a acté la poursuite de l’action de communication « aventure du vivant », la diversification de l’offre de formation et prise en compte de nouveaux domaines ou spécialisations.
En réaction, déclarations liminaires et interventions syndicales de la CFDT, de la CFTC et de la CGT.
La DGER s’engage sur un dialogue social continu sur le plan de requalification des agents de catégorie III.
La CGT s’inquiète de l’augmentation de l’article 44 Structurel (vs article 44 Conjoncturel et donc moins de remplacements) et du reclassement des agents en perte d’emploi et de leur non-priorité sur les mutations vers l’EN.
- Tronco rappelle que la DGER s’oriente vers une augmentation de l’enveloppe article 44 globale (cf reliquat sur PLF 2019) et rappelle le déséquilibre des passerelles (1 pour 40) entre l’Education Nationale et l’Agricole.
- Fayolle rappelle qu’il faut changer les textes pour mettre en œuvre la revalorisation de la grille des catégories III rattaché à la grille des AE qui impacte des agents de l’EN, pour les aligner avec des agents de grille propre à l’agriculture (ACEN par exemple).
L’administration s’engage sur une information régulière
La CFDT interpelle sur une possibilité de mise en œuvre à échéance 2021 et sur quels leviers
Point 1 : Approbation du PV CCM 13/06/2019
Modification demandée par la CFDT et approuvée. La déclaration liminaire CFTC est ajoutée.
PV approuvé à l’unanimité
Point 2 : Evolution effectifs et Dotation Globale Horaire
Question CFDT : quelle est l’analyse de la DGER sur le problème spécifique des effectifs dans le privé temps Plein ?
M Tronco – sans étude approfondie à ce stade – pense à des problèmes sur certaines filières (services notamment) et des transferts éventuels vers l’apprentissage.
La CGT et la CFTC signalent qu’en Occitanie par exemple, ce constat n’est pas partagé et le travail en commun avec l’EN est effectif. La CFTC rappelle la fragilité de la filière services.
La CFDT indique que les Conseils d’Administrations des établissements sont parfois peu dynamiques et marqués par le « lobbying » de la FNSEA
- Tronco propose une rencontre tripartite sur ce dernier point
3 tableaux sont remis en séance mais comportent encore des erreurs !
Effectifs (tableau simplifié)
| 2013 | 2018 | 2019 | |
| Privé Temps Plein | 55 097 | 49 547 | 48 923 |
| Privé Rythme Approprié | 53 323 | 47 617 | 47 974 |
| Public | 62 571 | 60 920 | 61 186 |
Classes par nombre d’élèves (tableau simplifié)
| 2019/20 | 1 à 7 | 8-9 | 10-16 | 17-19 | 20-24 | 25-27 | 28-32 | 33 et + |
| Privé TP | 106 | 89 | 635 | 306 | 448 | 256 | 251 | 246 |
| Public | 37 | 51 | 549 | 359 | 800 | 311 | 485 | 120 |
DGH privé Temps Plein (tableau simplifié)
| 2013 | 2018 | 2019 | |
| DGH (milliers d’h) | 3 210 | 3 253 | 3 234 |
| Effectif | 55 097 | 49 643 | 48 923 |
| DGH / élève | 58,26 | 65,33 | 66,10 |
Les OS observent de fortes disparités entre les effectifs élèves entre privé et public. Cela peut être une explication sur les baisses d’effectifs TP privé
La CFDT rappelle que les DGH doivent être calculées selon le seul SIBLE avec un déficit reconnu de près de 10%. Constat partagé par la CGT et la CFTC avec demande d’une réunion tri-partite sur ce point.
L’administration maintient sa position qu’il n’y a pas d’écart et que les DGH sont correctes mais que les divergences proviennent de la prise en compte ou non des classes de – de 10 élèves, des semaines blanches, des documentalistes …
Le cas de la région Bretagne qui n’aurait pas consommé son enveloppe d’HSE de remplacement est évoqué.
Les réserves ETP (pool de 49 ETP) ont augmenté du fait du reliquat sur les concours externes (20 en prévision, 5-6 en réalité). Ce pool, redéployé en région, a été utilisé notamment sur les remplacements.
Point 3 : Information schéma emploi et PLF2020 (programme 143)
Le plafond d’emploi est de 15 334 sur le programme 143 dont 4 827 (4 850 en 2019) pour le privé. Après prise en compte des ajustements dûs à l’extension année pleine et calcul ETPt / ETP, il s’agira bien de 25 postes en moins dans le privé TP.
Il a été budgétisé un transfert de 16 ETP pour la mise en place des AESH pas encore finalisé (4 811 + 16 = 4 827). Il parait illégal de rattacher les AESH sur des EPL et de les détacher sur des établissements privés. Une CDIsation sur titre 2 du budget de l’Etat est prévue. Les 6 ans d’ancienneté se regarde sur des missions équivalentes. Une réunion bilatérale est prévue le 10 décembre sur ce point.
Evolution 2014 – 2020 : rattrapages 2014 à 2017, 0 en 2018, -50 en 2019 et -60 en 2020
+10 ETP pour des concours spécifiques apprentis en expérimentation
Une expérimentation de 3ème concours (ouvert aux professionnels sur des disciplines techniques) est en cours dans le public et pourrait être élargie dans le privé (cf articles 13 et 14 du décret) mais cela impacte la part réservée aux concours internes (70%) et externes (30%). Le nombre de 3ème concours pourrait être de 20%.
Point 4 : Avis projet de décret
(en Conseil d’Etat) relatif aux personnels : triennalité de la liste d’aptitude pour les enseignants d’EPS et dispositions sur les disponibilités : modification des décrets 89-406 et 2006-279
La triennalité permet de lisser les listes.
Le décret de 2006-279 doit être précisé pour la mise en disponibilité pour convenances personnelles (cf outils internes MAA qui ont été modifiés notamment RENOIR) : pas d’impact pour les agents
Adoption à l’unanimité de ce projet de décret
Point 5 : Point d’étape sur le plan de requalification des enseignants de catégorie III
Les OS s’inquiètent sur un calendrier de mise en œuvre et la mise en œuvre sur 3 ans comme promis par le Ministre.
Un GT est prévu en janvier 2020. Les bases sont un vivier de 1 400 agents, d’une ancienneté requise de 5 ans avec une épreuve / examen professionnel (mot de concours lâché par M. Blanquer). Dans l’ancien plan de requalification cette épreuve était une inspection de validation.
Le projet doit être reposé au PLF2021.
La DGER doit vérifier les contraintes juridiques : liste aptitude ou pas, articulation avec PPCR …
Questions diverses
Demande CFTC : alignement ISOE part variable pour les classes de CAPA1 avec le MEN refusé par la DGFP (alignement obligatoire pour le statutaire mais pas pour l’indemnitaire !)
Demande CFDT : décret EN du 06/09/2019 prévoyant des allocations pour les enseignants partant en formation (sur des formations statutaires diligentées par les rectorats) pendant les vacances ne sera pas transcrite au MAA. La formation LIRE par exemple n’est pas considérée comme statutaire
Demande CFDT : difficulté d’accès à des formations syndicales légales de 12 jours sur une DRAAF, la DGER expertise et donnera réponse au CCM
Demande CFDT : demande d’un bilan Phoenix (volumes S-C-A, nombre de semaines par formation, contrôle de respect des référentiels ou des effectifs élèves…) partagée par toutes les OS. Il existe un groupe utilisateurs (Administration – fédérations) et le contrôle administratif relève des DRAAF. DGER propose un échange systémique.
Prochain CCM le 30 mars et GT-CCM bilan social 03/12
Compte rendu : Groupe de travail CCM 14/11/2019
– Formation des enseignants de catégorie 3 –
Notes de séance : Damien Smagghe Présents : DGER : Nadia Drif, Sevrine Jacobs, Barbara Merzoug, Steven Cochery SG/SRH : Sébastien Vial, Eric Perrot (formco) Syndicats : FEP CFDT : Brigitte Cassard, Boris Genty, Nicole Samini, Serge Hastoy, Serge, Elisabeth Bourrier, Geneviève Martinez SNEC-CFTC : Annie Toudic, Estelle Claverie-Tico SNEIP-CGT : Damien Smagghe (prise de notes de séance) SPELC : Cotton-Locquet Fédérations UNREP CNEAP
Introduction
Plan de formation des agents de catégorie 3 en lien avec le plan de requalification et notamment de l’adaptation du « TUTAC public » aux enseignants du privé
Séance
Certaines fiches ne sont pas faites : instances, règlementation
2 h de discussion sur les fiches du TUTAC privé adaptation du TUTAC du public
https://chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/emplois/formation-continue/tutac
Le cadre est fixé sur les 5 jours de formation obligatoire des agents (3 + 2) avec remplacement pris en charge par Ministère
Présentation de la formation de 5 jours (3+2) IFEAP
- S’approprier son environnement
- Organiser un fonctionnement de groupe
- Construire animer une situation d’apprentissage
Module 1 (3 jours, année 1) : Des repères pour aborder mon métier :
- L’environnement (inscrire son action dans environnement professionnel, s’outiller pour apprendre de son terrain),
- Quels repères pour gérer ma classe (gérer le groupe classe, repérer les éléments clés de la posture)
- Comment préparer mes cours (lecture référentiel construire son enseignement)
Module 2 (2 jours, année 2)
- Quand pour quoi et comment évaluer les élèves (différents types d’évaluation et éléments pour les construire)
- Quelles pistes pour une animation de séance efficace (identifier caractéristiques d’un environnement favorable, analyse réflexive du vécu sur ce thème)
Présentation de la formation de 5 jours UNREP qui avait une formation de 5 jours en année 1
- S’approprier son environnement
- Conduire une séance
Module 1 (3 jours, année 1) : Pédagogie de l’enseignement agricole
- Identifier l’environnement professionnel (missions EA, spécificités, déontologie)
- Construire une séance par approche capacitaire
Module 2 (2 jours, année 2) : L’enseignant face au groupe
- Gérer une classe (principes éducatifs, relation apprenant/enseignant)
- Utiliser les ressources de pédagogies actives (vidéos, design thinking)
- Etre acteur de sa formation (FTLV, préparation concours, présentation formations)
Il est débattu d’une journée d’accueil à la rentrée même. La CGT propose une journée ou un accueil à la DRAAF avec représentations croisées (Fédés, établissements, administration).
La CFDT rappelle les difficultés de formation en cours de carrière du fait des faiblesses ou de l’absence des remboursements.
Prochain GT au printemps avec mise à jour des fiches déjà vues et propositions de nouvelles fiches
Compte-rendu CGT en version pdf