FAQ du 24/08/2022
Présentations du Ministère
- du protocole de rentrée 2022 (niveau de base)
- de la situation sanitaire au 23 aout
Le protocole sanitaire du 15/07/2022

 

Ce 23 aout, le MEN a réuni les organisations syndicales pour leur présenter la situation et le protocole sanitaires de rentrée.

Situation sanitaire

Selon les indicateurs présentés, la situation sanitaire est bonne.

Les chiffres sont à la baisse : taux d’incidence, hospitalisations, pression sur les hôpitaux, contaminations par classe d’age (y  compris les jeunes) et par académie (vigilance sur la Bourgogne, le Sud-Est et l’IDF).

Il n’y a pas de nouveau variant.

Il reste néanmoins tout à fait possible que la fin des vacances et le refroidissement des températures favorisent une nouvelle vague à l’automne.

Protocole de rentrée

Le protocole – présenté le 13 juillet – comporte 4 niveaux : socle, 1, 2 et 3

Le Ministère propose d’appliquer le niveau socle du protocole :

• Cours en présentiel
• Pas de restriction pour les activités physiques et sportives
• Pas de limitation de brassage
• Pas d’obligation du port du masque (comme dans la population en général) mais recommandation forte pour les personnes à risque et les personnes symptomatiques
• Isolement des cas confirmés (7 jours à 10 jours en fonction du schéma vaccinal et des résultats aux tests PCR/antigénique)
  
• Simple information des contacts à risque au sein de la classe avec incitation au dépistage à J+2

Ce niveau pourra être modifié en cours d'année avec un délai de 10 jours pour sa mise en œuvre.

• Distribution de 50 masques chirurgicaux par personnel. La distribution est en cours via les DDEC/lycées centralisateurs dans l’enseignement catholiques, via les DSDEN pour l’enseignement privé hors catho.
• Pour ULIS : dotation en masques inclusifs
• Stock de masques FFP2 disponible dans les académies (sur demande à faire remonter par voie hiérarchique). Les personnels à risque peuvent disposer de 10 masques par semaines (distribués par 20 ou 50 en pharmacie) sur présentation d’une prescription médicale
• Mise à disposition en pharmacie de 10 autotests par personnel et par mois
• Jusqu’au 31 décembre 2022, pas de jour de carence pour les personnels infectés par le Covid

Les autorisations Spéciales d’Absence :

• elles sont maintenues pour les personnels fortement immunodéprimés ou immunodéprimées affectées à un poste à haute densité virale.
• elles n’existent plus pour garde d’enfant cas confirmé au covid depuis le 1er aout 2022

Qualité de l’air : un nouveau décret applicable au 1er janvier 2023

Le Ministère :

• ne se montre pas particulièrement favorables aux purificateurs d’air : il souhaite privilégier le brassage d’air (ex : ouverture des fenêtres)
• souhaite encourager l’équipement en capteurs CO2 en lien avec les collectivités territoriales

Pour l'enseignement privé sous contrat, la question doit être également soulevée au sein de nos lieux de travail. Les propriétaires de locaux (ex : OGEC) se doivent d'équiper les établissements en capteurs car il n'y a pas de raison que les personnels travaillent dans des lieux non sécurisés.

Dans ces conditions, un décret est en cours de rédaction et devrait être applicable au 1er janvier 2023.
Il prévoit que l’ensemble des locaux accueillant des élèves soient soumis à des contrôles à la charge des propriétaire (possibilité d’ouvrir les fenêtre, mesure de c02, obligation de diagnostic et de plan d’action). Ce décret s’imposera y compris aux locaux de l’enseignement privé sous contrat.