Congés et disponibilité dans le privé sous contrat

 

Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités

Référence : note de service n° 2019-130 du 24-9-2019 qui précise les modalités de mise en œuvre des dispositions réglementaires applicables aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat en matière de congés, de disponibilités et d’autorisations d’absence.
1 – Sur les congés
Les congés des maîtres contractuels et agréés sont désormais répartis en deux annexes distinctes selon qu’ils exercent à titre définitif (Annexe I) ou en contrat provisoire (Annexe II).
2 – Sur les disponibilités accordées aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif
Les disponibilités dont peuvent se prévaloir les maîtres contractuels et agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat sont désormais récapitulées en Annexe III en distinguant la disponibilité d’office, de celles accordées de droit et de celles accordées sous réserve des nécessités de service.
3 – Sur les autorisations d’absence accordées aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif et en contrat provisoire
Les autorisations d’absence accordées aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif et en contrat provisoire figurent à l’Annexe IV en distinguant les autorisations d’absence facultatives et les autorisations d’absence de droit.

Pour les maître·sses délégué·es, le régime des congés et autorisations d’absence est précisé dans la  Note n° 2016-101 du 25 mars 2016

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