AGRI – CCM du 24 mars : le compte rendu

1. Baromètre social

27 % de répondants et des éléments marquants :
  • Insatisfaction de l’employeur et sentiment de dégradation des conditions de travail avec des procédures de travail de moins en moins claires ;
  • Seuls 12% des agents connaissent la cellule de signalement des discriminations ;
  • Globalement on remarque une perte de confiance dans l’avenir pour les conditions de travail et les perspectives de carrière et un manque de soutien dans les situations difficiles.
Nous mettons clairement en cause la méthodologie de l’enquête sur l’item de formation qui ne détaille pas les accès au CPF ou CFP ou les reconversions par exemple. Il est aussi probable que les résultats se sont dégradés depuis l’automne 2020.

2. Bilan d’action plan de requalification des catégories 3

  • Liste d’aptitude professeur d’EPS actuellement 15% de promotion : 20% envisagé
  • – Modification des proportions concours interne / externe (décret 2019) acté
  • – Augmentation des disciplines au concours et programmation pluriannuelle
  • – TUTAC mis en place : pas de bilan notamment sur la formation à la prise de poste
  •  418 reclassements annuels (sur 3 années) :
  • En 2020 : 171 promotions en catégorie 2 et 132 validées,  247 promotions en catégorie 4 dont 182 validées
  • En 2021 : 217 promotions en catégorie 2 dont 164 validées et 201 promotions en catégorie 4 dont 178 validées
  • Il y a un problème sur le critère des 4 années pour l’éligibilité
  • – Mise en place de la grille ACEN (au 01/01/2021)

3. Reclassement lauréats concours interne

  • Perte d’ancienneté corrigée pour cette année et à priori maintenue pour les agents en place. Les OS demandent un engagement sur la QP 30 à priori garanti.
  • Par contre pas de mesure envisagée après résorption des « ex catégorie 3 », le MAA ne mesure pas la perte d’attractivité des concours pour les agents embauchés sur la nouvelle grille !
  • Pour cette session, seules 80% des places aux concours seront actées !
Globalement sur le plan d’action :
Sur le problème des reclassements (passage de grille AE vers ACEN) le Ministère fait la sourde oreille et semble méconnaître les cas décelés (CF  : Va comprendre Charles!)
Ce ne sont pas des « effets de bord » il faut réajuster les reclassements effectués. Il reste aussi le problème des dossiers (une 20aine) de promotions 2020 qui ont été mal transmis !
A priori, 2 groupes de travail mis en place sur les concours et l’étude des reclassements.

4. Situation COVID

14 mars : passage au niveau 1 du protocole. Nous demandons que la règle soit rappelée aux chefs d’établissement et SRFD. Que s’il y a dérogation, il faut que cela soit validé par les instances locales (CSE et SRFD)

5. Moyens rentrée scolaire 2022

  • Allégement du schéma d’emploi : 110 postes passés à 16 et du coup ouverture de quelques classes permises.
  • 47 projets d’ouverture et 28 retenus suite aux CREA (de 4ème à Bac) dans des régions à évolution démographique positive
  • Le problème des AVS est évoqué et le ministère semble ignorer qu’il y a un grand écart entre les prescriptions MDPH et les moyens mis en œuvre.
  • Le protocole avec les fédération a été résigné, sans qu’on le sache !
  • Nous profitons aussi de relancer notre demande d’harmonisation des cellules emplois entre les régions.

Sur les questions diverses

  • Rupture conventionnelle : on attend un vecteur législatif – honte! car le départ volontaire a lui été supprimé. Création de code à droit constant donc échec pour le vecteur code de la fonction publique.
  • – La demande d’avance des frais liés aux examens est en expertise !
  • – L’intégration des agents dans le public en cas de perte d’heure : expertise a été faite (procédure lourde) mais pas encore de réponse ferme.
  • – Contrat enseignant-directeur : (via article 31) les heures ne sont pas gelées, il n’y a pas de priorité comme indiqué dans le statut du directeur du CNEAP
  • – self-mobile : réponse en attente
  • – Mixité des publics : liée à l’autonomie pédagogique de l’établissement et à un projet d’établissement (voir rapport de l’IEA de 2020 qui ne l’interdit pas !) … Encore du bottage en touche
  • – Reconnaissance spécifique des enseignants coordinateurs de 4 et 3ème pour accès classe exceptionnelle au vivier 1 : en cours au MEN
  • – Mise en place de TICE : ministère semble pas au courant mais question sera étudiée
  • – Retraite progressive : question relevant de la CCM !
Dans son projet de future convention collective, le CNEAP et le GOFPA proposent que le temps de travail des enseignants de droit privé, rémunérés via l’art. 44 ne soit plus aligné sur celui des agents de droit public mais sur celui des formateurs (35 h par semaine et 5 semaines de congés payés). Cela créerait une inégalité inacceptable entre les enseignants. Le ministère dit qu’il sera attentif mais ces agents sont renseignés dans Phoenix !
  • – Demande d’acompte pour les nouveaux enseignants : Non ! cela n’apporterait rien de plus
  • – Le pass-education (circuit distribution via les SRFD livraison démarrée mi mars) est prévu pour les agents en article 44 S
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