OGEC : nouvelle convention collective de l’EPNL applicable au 1er septembre 2022

Notre ancienne convention collective a été dénoncée pour en créer une nouvelle. Elle regroupe 7 anciennes conventions collectives. La nouvelle convention devait donc allier les dispositions de chaque secteur: 1er et 2nd degrés, les formateurs·trices, le supérieur, … Ces négociations devaient durer 5 ans et arriver à échéance en avril 2022.

 

Les organisations patronales ont refusé, dans un premier temps, de nous (la CGT) inviter, sur la base de la représentativité de 2017 que nous avons dû contester. Le Conseil d’État nous a donné raison fin 2021 et ordonne à la CEPNL de nous inviter aux différentes réunions. La représentativité était faussée, car étaient prise en compte les voix des enseignant·es lors des élections des CSE pour déterminer le poids de chaque syndicat, or les professeur·es ne dépendent pas de la branche et de sa convention collective, mais sont salarié·es par l’État.

La CGT EP a donc seulement participé aux quatre derniers mois de négociation, jusqu’à l’échéance d’avril 2022. Malgré nos demandes répétées pour repousser ce calendrier, les employeurs ont campé sur cette date. De fait, les échanges n’ont été que partiels et ne pouvaient être loyaux, nous avons dû enchaîner des réunions hebdomadaires soutenues, cette précipitation empêchant une préparation sérieuse pour l’analyse des textes et les propositions. N’oublions pas que dans notre syndicat, tous les camarades continuent leurs activités salariales. De plus, entre temps, les organisations patronales du supérieur ont renoncé à cette nouvelle convention collective, nous conduisant de fait à revenir au périmètre de l’ancienne mouture, ubuesque !

Cependant, ces « négociations » ont quand même été tenues, tambour battant, avec un résultat très inquiétant pour les salarié·es de la branche. Ainsi, les organisations patronales, sous prétexte de respecter un temps imparti, ont refusé d’entendre nos idées de refonte en profondeur du système des grilles de salaires, ce qui reste le premier combat à mener pour nous.

Nos interventions, soutenues parfois par d’autres syndicats, ont quand même pu faire annuler certaines petites dispositions défavorables. Mais un certain nombre de contrats très précaires, CDDU, CDII, CDI de missions ont été intégrés dans la convention. Ces dispositions, concernant normalement le supérieur, auraient dû disparaître avec leur départ. Malgré les interventions unanimes des syndicats à ce sujet, les employeurs ont refusé de les supprimer, on peut craindre que cela ne soit pas sans motivation. Le CDI, plutôt de mise dans notre branche, doit rester la norme et nous devrons être vigilants.

Pour imposer cette nouvelle convention et ces reculs sur les contrats de travail, les employeurs ont usé du chantage: soit un accord était signé à la date prévue, soit on prenait le risque qu’il n’y ait plus de convention collective pendant un temps !

Par peur des conséquences, les syndicats anciennement représentatifs ont plié et signé, également aussi, car c’est le fruit d’un travail commun avec les employeurs aux yeux desquels ils tiennent à rester des interlocuteurs « responsables ».

Nous, ainsi que d’autres, n’avons pas cédé et avons milité pour instaurer un rapport de force. Aussi, nous continuons à réclamer de véritables négociations, notamment sur les salaires et le temps partiel, les deux points noirs de la branche.

Consulter la Convention Collective applicable au 1er septembre 2022

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