Communiqué CGT-EP – Rapport sur le financement public de l’enseignement privé

La CGT Enseignement privé
partage le constat et les propositions

 

La CGT Enseignement privé a pris connaissance du rapport de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé des députés Paul Vannier (LFi) et Christophe Weissberg (Renaissance) et en partage globalement le constat et les propositions.

La CGT Enseignement privé, en tant qu’organisation syndicale représentative des maîtres de l’enseignement privé, a été auditionnée à l’Assemblée Nationale par ces deux députés dans le cadre de la préparation de ce rapport. Nous sommes satisfaits d’y retrouver de nombreux points abordés lors de nos échanges.

Depuis des années, au national comme sur les territoires, la CGT enseignement privé dénonce une situation inacceptable en terme de gestion des fonds publics.

Le contrôle de l’argent public doit être très largement renforcé pour éviter les nombreuses dérives que nous constations au quotidien dans le fonctionnement des établissements privés, qu’elles soient pédagogiques ou financières. Une règlementation rigoureuse en matière de transparence dans la gestion des établissements privés doit voir le jour, ainsi que l’obligation pour ces derniers de respecter les règles de la commande publique.

Les dérives à la laïcité et la dimension confessionnelle sur le temps de cours, dans l’illégalité au regard du contrat d’association des établissements privés avec l’État doivent cesser.

La « ségrégation sociale et scolaire » évoquée par les parlementaires est bien différente d’un établissement ou d’une région à l’autre. Ce qui est certain, c’est que la CGT Enseignement privé demande à ce que l’enseignement privé prenne sa part dans la mixité sociale, et soit soumis aux mêmes règles et aux mêmes efforts que les établissements publics.

La CGT Enseignement privé souhaite également alerter sur la nécessité de distinguer les institutions de l’enseignement privé (Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique, Établissements…) des personnels qui y travaillent (enseignants et personnels de droit privé) qui sont bien souvent les premières victimes du système dans lequel elles exercent. Les pressions sont réelles dans de nombreux établissements pour accepter les dérives qui sont à l’œuvre. Ce rapport parlementaire, loin d’attaquer les salarié.es de l’enseignement privé, contribuera, nous l’espérons, à obtenir de meilleures conditions de travail, en supprimant notamment toute notion de « bénévolat imposé ».

Fidèle à ses valeurs, la CGT continue de revendiquer la nationalisation des établissements privés et la fonctionnarisation sur place de tous les personnels, afin de créer un grand service public rénové de l’éducation nationale. Ce rapport doit permettre d’ouvrir à nouveau le débat sur ce sujet.

Montreuil,

Le 2 avril 2024

- Les réponses de la CGT Enseignement privé au questionnaire de la mission d’enquête parlementaire 
- Le récapitulatif concernant les personnels de droit privé remis par la CGT-EP
- La CGT partage les constats du rapport sur le financement de l'enseignement privé (Communiqué en version imprimable)
- Le rapport parlementaire (pdf & en ligne)