- FAQ du Ministère de l'Éducation Nationale, mise à jour le 12/01/2022 suite aux annonces de J.Castex sur la gestion des élèves cas contacts
- Règles d'isolement des élèves de 12 ans et plus (à partir du 14/01)
- Stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risque et des clusters dans les écoles et les établissements scolaires, mise à jour du 2/01/2022 (version du 8/12/2021)
- Courriers types proposés par le Ministère le 2/01/2022 : attestation sur l'honneur des parents (enfants du 2nd degré); Courriers d'annonce d'un cas covid aux parents  (1er degré, 2nd degré) et personnels.
- Protocoles sanitaires applicables
- Que se passe-t-il si un élève est en contact avec un  élève malade de la Covid-19 ? Dans le 1er degré / Dans le 2nd degré (à partir du 12/01/2022)

- La circulaire Fonction publique (09/09/2021) qui découle du décret Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2
- la FAQ de la fonction publique mise à jour le 10 janvier 2022

Notre vie professionnelle 2022  sera encore rythmée par la situation sanitaire et les décisions (ou l’absence de décision) de notre administration.

Vous trouverez ci-dessous – au fur et à mesure de leur parution – les différents textes en vigueur ainsi que les réponses syndicales que nous pouvons y apporter.

Les portails des Ministères :

Éducation nationale (ici)

Les nouvelles règles d’isolement à partir du 12 janvier 2022
2022_contact_risque_eleves_maternelle_elementaire
2022_contact_risque_eleves_college_lycee
Protocole sanitaire à 4 scénario Les FAQ du MEN 2021-22
Versions 1/09, 10/09, 30/09, 8/10, 26/11, 8/12, 31/12, 02/01/2022, 06/01, 12/01

Fonction publique (ici)

Le Ministère de la Fonction publique fait paraitre des textes sur la rentrée avant le Ministère de l’Éducation nationale.
Ce sont donc de premières réponses (ex : autorisation spéciales d’absence pour se faire vacciner) mais ces textes ne concernent pas tous les personnels de l’Éducation nationale.

Cette FAQ ne concerne que très partiellement les établissements scolaires : nous avons néanmoins extrait ci-dessous et surligné dans le pdf du 30 aout les questions/réponses qui sont susceptibles d’éclairer notre situation.

Mise à jour du 10/01/2022 : 
page 4 : "le passe s'applique-t-il aux écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la FP? → intéressant pour les concours
page 10: la dose de rappel fait elle partie de l'obligation vaccinale pour les soignantes et les autres professions concernées par cette obligation?
III page 15 : quelles sont les modalités de recours au télétravail?
bas de page 15 : l'indemnisation (forfait télétravail) s'applique t elle même en cas de télétravail contraint?
page 18 : quelle est la situation pour les agents identifiés comme '"cas contacts à risque"?
page 18 : quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positif (→ ça y était mais c'est reformulé / complété par rapport au 8/12)
Mise à jour du 9/09/2021 :
Page 3 - Les agents publics justifiant d’une contre-indication à la vaccination sont-ils soumis à l’obligation de présenter un passe sanitaire ?
Page 3 - Le passe s’applique-t-il aux écoles et établissements assurant la formation professionnelle des agents publics de service public, enseignement, formation continue, aux concours et examens de la fonction publique ?
Page 13 - Pour les agents exerçant en présentiel, quelles sont les règles relatives à l’environnement professionnel ?
Page 14 - Quelles sont les règles applicables en matière de restauration ?
Page 14 - Quelle est la situation pour les agents identifiés comme « cas contact » ?
Page 15 - Quelles sont les règles relatives au jour de carence pour les agents testés positifs ?
Page 15 - Quelle est la situation pour les agents considérés comme vulnérables ?
Page 15 - Quelle est la situation des conjoints des personnes vulnérables ?
Page 16 - Quelle est la situation des agents publics en cas de fermeture de la classe ou de la section de crèche de leur enfant ?
  • Circulaire du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l’État
  • Circulaire du 5 juillet 2021 relative aux autorisations spéciales d’absence dans la fonction publique de l’État pour la vaccination contre la Covid-19

Ministère du Travail (ici)

Ces textes concernent en premier chef les salarié.es de droit privé (OGEC, CNEAP…). Il est néanmoins probable que ce sont les textes de l’Éducation nationale qui seront appliqués en priorité.

  • Questions/Réponses : Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions

Gouvernement

Nouvelles modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (applicable au 27/09/2021)

Communiqué de presse (9/08/2021) : Activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19

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